Prime à la conversion 2022 : Êtes-vous éligible ?

Le 02/11/2022

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    Si vous envisagez d'acheter ou de louer une voiture peu polluante, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Comme chaque année, le gouvernement a de nouveau modifié les conditions d'obtention de cette aide. Nous vous expliquons comment l'acquérir et les conditions que vous devez remplir pour cela.

    La transition énergétique que le gouvernement veut mettre en œuvre va de pair avec un soutien financier aux consommateurs. Des incitations à l'achat de voitures électriques ou de voitures hybrides rechargeables pourraient finir par convaincre les Français.

    La prime de conversion est l'une de ces incitations. Son application est simple : vous achetez (ou loué) un véhicule neuf ou d'occasion (peu polluant) et envoyez un vieux véhicule à la casse. Cependant, il y a des conditions à remplir pour être éligible.

    Les conditions que vous devez remplir

    Tout d'abord, vous devez être domicilié en France. Veuillez également noter que la prime de conversion est appliquée en fonction du véhicule éligible et du revenu fiscal de référence du véhicule par le foyer.

    En effet, un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 € par part aura un montant de prime différent d'un revenu fiscal supérieur à 13 489 € par part.

    Quelles conditions doit avoir l'ancienne voiture ?

    • Il doit s'agir d'une voiture particulière ou d'une camionnette ;
    • Elle doit avoir été immatriculée pour la première fois avant 2006 s'il s'agit d'un véhicule à essence et avant 2011 s'il fonctionne au diesel ;
    • Il doit avoir appartenu au bénéficiaire de la prime pendant au moins un an ;
    • Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif ;
    • Il ne doit pas être gagé ;
    • Dans le cas d'un véhicule endommagé, il doit avoir été assuré pendant au moins un an à compter de la date de sa remise pour destruction ou de la date de la facture du véhicule acheté ou loué ;
    • Le véhicule doit avoir été remis pour destruction dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule. Le véhicule doit être amené à un centre de véhicules hors d'usage (VHU) ou à une installation agréée de dépollution et de démontage VHU.

    Quel type de véhicule vous devez acheter ou louer ?

    • Des véhicules 100% électriques ;
    • Les voitures hybrides rechargeables ;
    • Les voitures à essence neuves ou d'occasion avec la vignette Crit'Air 1 (leur date d'immatriculation doit être égale ou supérieure au 1er janvier 2011) ;
    • Véhicules à 2 roues, véhicules à 3 roues et quadricycles électriques ;
    • Camionnettes électriques.

    Lors du choix d'un nouveau véhicule, il n'y a pas que le prix qui compte. La disponibilité des bornes de recharge ainsi que des cartes rechargeables sont des facteurs à prendre en compte au moment de l'achat.

    Si vous ne savez toujours pas quelle voiture choisir, Maurelauto peut vous aider à choisir votre voiture électrique ou hybride rechargeable.

    Important : le décret 2021 - 1866 du 29 décembre 2021 a exclu les véhicules Crit'Air 2 de la prime à la conversion.

    Quel est le montant de la prime de conversion ?

    Comme mentionné au début, le revenu fiscal et le type de véhicule influencent directement l'éligibilité à la prime à la conversion. Les paramètres sont définis comme suit :

     

    Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion
    (Prix TTC ≤ 60 000€ TTC)

    Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont de gros rouleurs (+ 60km/jour ou + 12 000 km/an)
     
    *RFR/pièce ≤ 13489€ *RFR/pièce > 13489€ Personne morale
    (Entreprise)
    Bonus écologique Max

    Essence Crit'AIR 1 neuf
    (taux d'émission CO2 ≤ 127g/km)

     
    3 000 €
    Limité à 80% du prix du véhicule
    1 500 € 0 € 0 € 0 €

    Essence Crit'AIR 1 occasion
    (taux d'émission CO2 ≤ 137g/km)
    en norme WLTP
    ou ≤ 109g/km pour les véhicules d'avant mars 2020
    en norme NEDC

     
    3 000 €
    Limité à 80% du prix du véhicule
    1 500 € 0 € 0 € 0 €

    Électrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion (taux d'émission CO2 ≤ 20g/km)
     
    5 000 €
    Limité à 80% du prix du véhicule
    2 500 € 2 500 € 2 500 € 6 000 € (1000 € pour l'occasion)

    Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1
    Autonomie > 50km
    (20g/km < taux d'émission CO2 ≤ 50g/km)

     
    5 000 €
    Limité à 80% du prix du véhicule
    2 500 € 2 500 € 2 500 € 1000 € (Uniquement pour du neuf)

    Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1
    Autonomie < 50km
    (20g/km < taux d'émission CO2 ≤ 50g/km)

     
    3 000 €
    Limité à 80% du prix du véhicule
    1 500 € 1 500 € 0 € 0 €

    Deux-roues, trois-roues motorisées ou quadricycle électrique Crit'AIR 0 neuf
     
    1 100 € 1 100 € 100€ 0 € 250 €/kWh
    Camionnette
    Véhicule Utilitaire Léger
    taux d'émission CO2 ≤ 50g/km 

    VUL classe 1 (poids < à 1305 kg) : 5000 € ;
    VUL classe 2 (poids entre 1305 kg et 1760 kg) : 7000 € ;
    VUL classe 3 (poids supérieur à 1760 kg) : 9000 € ;
    Limité à 40% du prix du véhicule

     

    VUL classe 1 (poids < à 1305 kg) : 5000 € ;
    VUL classe 2 (poids entre 1305 kg et 1760 kg) : 7000 € ;
    VUL classe 3 (poids supérieur à 1760 kg) : 9000 € ;

     
    7000€
    pour les utilitaires électriques avec un taux d'émission de CO2 ≤ 20g/km

    Si le vendeur/loueur du véhicule ne vous donne pas la prime à l'avance, vous devez faire une demande en ligne.Comment faire la demande ?
    N'oubliez pas que vous pouvez tester votre éligibilité sur les plateformes mises à disposition par le gouvernement à cet effet.*RFR = Revenu Fiscal de Référence

    Vous ne disposez que de 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf ou de la date de versement du 1er loyer pour soumettre votre demande.

    Les documents que vous devez avoir au moment de la demande sont :

    • Certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule acheté ou loué à votre nom.
    • Carte grise de l'ancien véhicule qui a été envoyé à la casse.
    • Votre RIB

    À Noter : le bonus de conversion peut être cumulé avec le bonus écologique. Par exemple, le bonus et la prime de conversion peuvent s'élever ensemble à 12 000 €. Dans ce cas, une seule demande doit être faite pour les deux subventions.

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    GERSENDE SABRAN PONTEVES

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