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Tarifs de l'électricité 1er janvier 2019 : Le gouvernement gèle les hausses

Le 10/12/2018

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    Depuis les violences inédites à Paris, le gouvernement a effectué un changement radicale sur la fiscalité des carburants en annonçant une suspension des hausses programmées au 1er janvier 2019, première revendication du mouvement des "gilets jaunes". Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé, lors d'une intervention télévisée le 4 décembre 2018, que le gouvernement allait geler les hausses des tarifs de l'électricité et du gaz et suspendre le durcissement du contrôle technique automobile, trois mesures prévues au 1er janvier. Ces taxes "n'augmenteront pas pendant l'hiver", a promis Edouard Philippe.

    "Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l'unité de la Nation", a lancé d'emblée le Premier Ministre, qui a ajouté qu'"il faudrait être sourd" pour ne "pas entendre la colère" des Français.  

    En ce qui concerne le gaz, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), l’une des principales taxes appliquées à cet hydrocarbure, devait grimper de 22 % en janvier. Cette augmentation a été abandonnée. Comme les cours du gaz refluent actuellement, dans le sillage de ceux du pétrole, la facture globale pour les ménages pourrait baisser de 2 % à 3 % au début de 2019, a déclaré le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, mercredi sur Europe 1.

    Quant à l’offre d'électricité, une forte majoration, de l’ordre de 6 %, se profilait pour le printemps, afin notamment de répercuter sur les clients l’augmentation des prix de gros en Europe. Le gouvernement peut facilement retarder ce mouvement jusqu’en mai. En effet, la Commission de régulation de l’énergie n’a prévu de soumettre une proposition chiffrée de hausse qu’en février, et l’exécutif dispose de trois mois pour y donner suite ou non. Il peut donc jouer la montre, en espérant que les cours de l’électricité redescendent d’ici là.

    Le gel de l'électricité passerait par une baisse de taxes

    "Ce qui est en train d'être discuté, c'est que la partie taxes soit réduite pour compenser une augmentation de la partie fourniture, ce qui aboutirait à une stabilité", a indiqué l'une des sources interrogées par Reuters. La contribution au service public de l'électricité (CSPE), anciennement affectée au développement des énergies renouvelables mais qui alimente désormais le budget général de l'Etat, de même que la TVA sur l'électricité, pourraient être concernées. La CSPE, qui s'élève à 22,5 euros par mégawatt-heure (MWh), sert notamment à financer un programme de "service public de l'énergie" - de 3 milliards d'euros pour 2018 - permettant entre autres de couvrir les dispositifs de solidarité à destination des ménages qui peinent à payer leurs factures d'électricité et de gaz.

    Le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a de son côté rappelé jeudi sur RTL que le groupe ne fixait pas ses propres prix et qu'il appliquerait "évidemment" les décisions de l'Etat.

    l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) fait valoir que, pour fournir leurs propres clients, les opérateurs alternatifs vont devoir acheter sur le marché de gros de l'électricité à des prix plus élevés que celui auquel ils pourraient s'approvisionner avec le dispositif de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), aujourd'hui plafonné.
    Dans ces conditions, les concurrents d'EDF - en particulier les nouveaux entrants - vont avoir du mal à proposer des offres compétitives par rapport à l'opérateur historique, dont les prix seraient maintenus à un niveau trop bas.
    L'ANODE n'exclut pas un recours en justice contre le gel des tarifs de l'électricité.

    Toujours dans cette même logique, Édouard Philippe a affirmé qu'il avait «entendu les inquiétudes sur les modalités du contrôle technique, qui le compliquent et le rendent plus cher». Résultat, il «suspend là aussi cette mesure pour 6 mois, le temps de trouver une juste adaptation». Au 1er janvier, de nouvelles règles devaient entrer en vigueur pour limiter l'opacité des fumées des gazoles et de plusieurs polluants libérés par les moteurs à essence. Selon le magazine L'Argus, cette mesure aurait pu obliger 15 % des véhicules roulant au gazole à passer une contre-visite.

    Débat sur la transition écologique

    Si les enjeux de la transition énergétique et écologique sont gigantesques et imminents, le gouvernement doit sans doute montrer plus de pédagogie et de pragmatisme. "Il faut réfléchir ensemble au rythme de la transition écologique tout en en conservant son ambition, observe le Premier Ministre. Nous devons lutter contre la pollution, lutter contre le réchauffement climatique, qui menacent d’abord les plus faibles. (...) Nous devons mieux accompagner les Français dans cette transition, c'est un impératif".

    Édouard Philippe a invité les ministres à «réunir les partenaires sociaux et les élus locaux pour étudier ensemble les meilleures manières d'aider les personnes qui travaillent loin de leur domicile», notamment via une prime mobilité. «Le geste réalisé aujourd'hui est un geste que le président de la République a voulu très fort, très clair, qui s'adresse à la revendication initiale des manifestants et qui normalement est de nature à apaiser les choses», conclut-on à l'Élysée.

    Il promet une "concertation" qui ne "doit ressembler à aucune autre", combinant dialogue à l'échelle nationale et débats dans les territoires, et se déroulera du 15 décembre au 1er mars. Elle devra "déboucher sur des traductions concrètes dans la vie de nos compatriotes". Suite aux "évènements de ces derniers jours", Edouard Philippe estime avoir compris que "les Français ne veulent ni hausse d'impôt ni nouvelle taxe". Mais si les impôts baissent, il faudra bien que les dépenses suivent le mouvement, rappelle-t-il.

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