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Fin des tarifs réglementés de gaz : comparer les fournisseurs

Le 25/02/2020

Sommaire


    Les tarifs réglementés de gaz disparaîtront d'ici le 1er juillet 2023. Les tarifs réglementés de gaz avaient déjà été supprimés pour les clients non résidentiels consommant une quantité de plus de 30 000 kWh de gaz naturel par an et plus de 150 000 kWh pour les copropriétés. Le tarif réglementé de vente (TRV) de gaz naturel est commercialisé uniquement par ENGIE, le fournisseur historique de gaz naturel. Sur 5% du territoire Français par des entreprises locales de distribution. Pour la fourniture d'électricité, EDF est le seul fournisseur à proposer les tarifs réglementés de l'électricité. Ce sont les pouvoirs publics qui fixent les tarifs réglementés de vente sur recommandations de la commission de régulation de l'énergie. Les deux fournisseurs historiques en France sont Engie et EDF.

    Fin du tarif réglementé : calendrier

    • Concernant les clients professionnels consommant une quantité inférieure à 30 000 kWh de gaz naturel à l'année, les tarifs réglementés disparaîtront dès le 1er décembre 2020.
    • Concernant les clients particuliers ainsi que les copropriétés consommant une quantité inférieure à 150 000 kWh, les tarifs réglementés de gaz naturel viendront à disparaître le 1er juillet 2023.

    A la différence des tarifs réglementés de gaz, les offres de marché sont distribuées par l’ensemble des fournisseurs alternatifs. Le prix du gaz commercialisé par les fournisseurs alternatifs n’est pas fixé par les pouvoirs publics mais est déterminé par contrat.

    Qui est concerné par la fin des tarifs réglementés ?

    Comme évoqué ci-dessus : les TRV (tarifs réglementés de vente) du gaz naturel ont déjà été annulés pour les clients non résidentiels consommant une quantité supérieure à 30 000 kWh de gaz naturel par an. Le seuil était de 150 000 kWh pour les copropriétés (immeubles à usage d’habitation).

    La fin des tarifs réglementés pour cette catégorie a eu lieu en 3 étapes :

    • le 18 juin 2014 pour les sites raccordés directement au réseau de transport
    • le 31 décembre 2014 pour les sites consommant plus de 200 MWh par an
    • le 31 décembre 2015 pour les sites consommant plus de 30 000 kWh par an (pour les copropriétés, le seuil est porté à 150 000 kWh).

    Fin des TRV gaz : les professionnels

    Pour les clients professionnels (copropriétés, associations, professionnels…) consommant moins de 30 000 kWh, les tarifs réglementés de gaz naturel le 1er décembre 2020.

    Fin des TRV gaz : les particuliers

    Pour les clients particuliers (et les copropriétés consommant une quantité inférieure à 150 000 kWh), les tarifs réglementés de gaz naturel expireront le 1er juillet 2023.

    Quoi qu’il en soit, pour l'ensemble des consommateurs, il n’est plus possible désormais de souscrire un contrat de gaz naturel au prix réglementé (tarif en extinction).

    Comment comparer les offres gaz ?

    Pour l’instant, les consommateurs peuvent conserver leur contrat aux tarifs réglementés du gaz ou bien souscrire une offre de fournisseur alternatif et ce depuis l'ouverture du marché du gaz. Il est recommandé d’anticiper la suppression du tarif réglementé en comparant les offres de gaz à prix de marché pour souscrire à un abonnement de gaz moins cher. Pour bien comparer les fournisseurs de gaz, il est nécessaire de prendre en compte les 6 éléments suivants :

    1. vérifier si l’offre inclut ou n'inclut pas l’acheminement du gaz
    2. comparer les prix du gaz sur une même base (soit en hors taxes, soit en hors TVA, soit en TTC)
    3. prendre en compte l’évolution des tarifs du Kwh gaz : s'agit-il d'une offre de gaz à prix fixe ou à prix variable, et choix des variables d’indexation…
    4. considérer la durée d’engagement du contrat gaz ainsi que les pénalités en cas de résiliation anticipée
    5. tenir en compte des modes de paiement ainsi que des modalités de facturation gaz
    6. étudier les services proposés par les fournisseurs gaz : interlocuteur dédié, gestion pour les contrats multi-sites, modalités de contact du fournisseur gaz, offres vertes ou « compensées carbone », services d’efficacité énergétique ...

    Dans la perspective de souscrire un nouveau contrat de fourniture de gaz naturel, voici les éléments de comparaison pour les offres de gaz ainsi que la liste des fournisseurs de gaz.

    Pour comparer les offres de gaz et souscrire un nouveau contrat, contactez le comparateur d'énergie Hopenergie.com par téléphone au 0182286365 (service et appel gratuits)

    Éléments de comparaison pour comparer les fournisseurs de gaz

    Pour obtenir un comparatif des fournisseurs de gaz adapté à vos besoins voici les éléments à communiquer (présents sur les factures gaz) :

    • Identifiant du site : PCE (Point de comptage gaz) et Estimation
    • CAR : Consommation Annuelle de Référence de gaz
    • Profil
    • Historiques de consommation de gaz

    Ou trouver les éléments pour comparer les offres de gaz

    Si vous ne disposez pas de l’ensemble de ces éléments nécessaires pour comparer les offres de gaz, vous pouvez les obtenir gratuitement :

    • Auprès de GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel
    • Auprès de votre fournisseur de gaz naturel actuel

    Liste des fournisseurs gaz 2020

    On comptabilise plus d'une vingtaine de fournisseurs d'énergie gaz en France :

    Alterna, Antargaz, Butagaz, Dyneff, EDF, ekWateur, Engie, Eni, Gaz de Bordeaux, Gazena (Gaz Energie d'alsace), Gédia Énergies, Greenyellow, Iberdrola, Ilek, Mega Energie, Sowee, Total Direct Energie, Vattenfall, Wekiki

    Pour comparer les offres et souscrire un nouveau contrat gaz, contactez le 1er comparateur d'énergie sans formulaire Hopenergie.com par téléphone au 0182286365 (service et appel gratuits)

    Résilier contrat gaz Engie

    Résilier contrat gaz au tarif réglementé pour changer de fournisseur

    Est-il nécessaire de résilier contrat gaz Engie au tarif réglementé pour souscrire une offre de marché ? Non, lors de la souscription d’un contrat gaz en offre de marché, le contrat Engie au tarif réglementé est automatiquement résilié. Il n’y a aucune démarche à effectuer et le contrat gaz en cours ne doit pas être résilié auprès du fournisseur Engie. En effet c'est le nouveau fournisseur qui se charge de toutes les démarches directement et demande à GRDF (gestionnaire du réseau de gaz) de procéder au changement de fournisseur.

    Frais de résiliation contrat gaz Engie au tarif réglementé

    Si vous aviez souscrit un contrat au tarif réglementé de gaz auprès de Engie il n'y a ni frais, ni même de préavis.

    Absence de frais : en effet aucuns frais, aucune indemnité ou pénalité ne peuvent être réclamés lorsqu’on quitte un contrat gaz au tarif réglementé Engie. Ce quelles que soient les conditions générales et les conditions particulières de vente souscrites auprès de Engie (code de l’énergie : article L.441-4).

    Néanmoins, si au moment du changement de contrat gaz, je souhaite modifier la fréquence par exemple de relève, des frais peuvent être facturés par GRDF (le gestionnaire de réseau de gaz pour l'approvisionnement). Les frais sont prévus dans le catalogue de prestations fu gestionnaire.

    Préavis contrat gaz Engie au tarif réglementé

    Absence de préavis : il n’y a aucun préavis de résiliation pour le contrat Engie au tarif réglementé de gaz. Même si des informations contraires sont précisées dans les conditions générales et les conditions particulières de vente ou sur les factures de gaz Engie. Il n’est pas non plus obligatoire d’attendre la date anniversaire ou même la date d’échéance du contrat gaz Engie.

    Il existe seulement des délais techniques liés à l'action de changement de fournisseur réalisée par le gestionnaire de réseau de gaz. Actuellement, le délai technique minimum est de 4 jours pour le gaz naturel.

    ATTENTION : si vous avez souscrit une offre de marché pour le gaz et que vous souhaitez changer de fournisseur, il est nécessaire de résilier le contrat gaz en cours. Pensez à vérifier les conditions du contrat gaz : préavis, frais de résiliation.

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