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Qu’est-ce qu’une offre de gaz vert ? Explications

Le 11/02/2020

Sommaire


    Le terme de « gaz vert » signifie que le gaz a été produit depuis des sources d’énergie renouvelable. Ainsi une offre de gaz est dite « verte » quand le fournisseur peut attester qu'il a produit ou bien même acheté autant de gaz d’origine renouvelable que le client a consommé d’énergie pour cette offre.

    Qu’est-ce que le gaz « vert » ?

    Le gaz est dit « vert » quand il est issu principalement du biométhane, à l’inverse du gaz naturel qui est extrait dans les sous-sols de notre planète. Le biométhane est obtenu grâce à un procédé biologique et chimique : la méthanisation.

    Pour définir la méthanisation, il s’agit d’une technologie fondée sur la dégradation de la matière organique par des micro-organismes, en l’absence d’oxygène et en conditions contrôlées. Cette dégradation aboutit à la production de biogaz principalement du méthane qui peut être utilisé pour produire de la chaleur ou de l’énergie électrique, ou, être injecté directement dans le réseau de distribution de gaz après avoir été épuré. Dans ce dernier cas, on le nomme biométhane.

    Le biométhane dans ce procédé peut être utilisé soit en mélange dans le réseau de gaz avec le gaz naturel comme une source de chaleur, soit comme un « carburant » pour des véhicules adaptés. En France La production du biométhane est vérifiée par GRDF le gestionnaire de réseau qui permet de garantir la traçabilité des molécules produites en tenant à jour le registre national des garanties d’origine.

    Il existe, en plus des offres de gaz vert garanties par le mécanisme des certificats d’origine, des offres de gaz compensé carbone. Ainsi dans ce type d’offres, le fournisseur s’engage envers le client à compenser les émissions de C02 en effectuant l’achat des crédits carbone auprès d’associations habilitées pour chaque kWh de gaz consommé.

    Ces associations montent des projets qui permettent soit de capter le gaz à effet de serre émis dans notre atmosphère ou bien d’éviter les émissions de carbone. Elles sont localisées dans le monde entier pour respecter le protocole de Kyoto sur le principe de neutralité géographique.

    Qui commercialise des offres de gaz « vert » ?

    Certains fournisseurs commencent à proposer des offres de gaz vert néanmoins ils restent encore trop peu nombreux.

    Afin d’évaluer la composition de l’offre « verte » susceptible de vous intéresser (pays d’origine, proportion de gaz vert…), il est nécessaire de consulter les conditions générales de vente concernant le contrat gaz. Pour vous simplifier la vis vous pouvez également utiliser le comparateur énergie Hopenergie.com.

    Dans les conditions générales de vente du contrat de gaz, les fournisseurs doivent indiquer :

    • La proportion de gaz vert proposée dans l’offre
    • Le pays d’origine du gaz
    • S’ils s’approvisionnent auprès directement de producteurs d’énergies dites renouvelables. Ou, dans le cas d’une offre « compensée carbone », d’apporter des précisions sur le programme de compensation concerné.

    En 2030 la loi de transition énergétique prévoit d’atteindre pour objectif que 10% du gaz soit d’une origine renouvelable, ce qui indiquera que 12 millions de tonnes de CO2 seront évités par an (cela représente près de 3% de nos émissions).

    Puis-je recevoir chez moi du gaz « vert » ?

    Que ce soit pour l’électricité verte ou pour le gaz vert, il est impossible physiquement de déterminer la provenance pour un client donné du gaz livré. En effet, pour l’ensemble des clients raccordés au réseau gazier c’est exactement le même gaz qui est livré, et ce quels que soient le type d’offre ou le fournisseur choisi. C’est pour cette raison précise qu’ont été mis en place les garanties d’origine ainsi qu’un système de traçabilité.

    La répartition des sources de production de gaz au cours de l’année précédente des offres que mon fournisseur a distribué et, en notamment, la part de gaz d’origine renouvelable est précisée sur ma facture. Je peux retrouver cette information également dans le descriptif des offres des fournisseurs de gaz.

    Souscrire une offre de gaz vert participe au développement des énergies renouvelables

    Souscrire une offre de gaz vert me permet de participer au développement concernant la production de gaz dont l’origine est renouvelable et ainsi soutenir la filière du secteur agricole puisque le gaz vert provient en majorité de la méthanisation des déperditions agricoles (résidus de culture, fumiers, lisiers …).

    La production de gaz dont l’origine est renouvelable reste, pour le moment, plus chère qu’une production de gaz provenant d’une origine fossile. Mais le coût est très changeant car il dépend notamment de l’installation de production.

    Depuis avril 2018, il est à préciser que les offres incluant du biogaz sont exemptées de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). Ainsi, quand je fais la souscription d’une offre mêlant 10% de biogaz (c’est-à-dire de gaz d’origine renouvelable), je ne serai redevable de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) uniquement pour 90% de ma consommation de gaz.

    Questions fréquentes gaz vert

    Biogaz, biomasse… est-ce la même chose ?

    Pour définir le gaz « vert », il s’agit du résultat d’un des procédés en provenance de la filière biomasse. La plus grande source d’énergie renouvelable en France est la biomasse. La biomasse gazeuse, solide ou liquide permet de produire de l’énergie pour de mulitples usages comme l’électricité, le biogaz, la chaleur ou les carburants.

    Sans être raccordé au réseau de distribution puis-je avoir du gaz « vert » ?

    Oui certains fournisseurs de gaz, depuis peu, proposent du gaz bio propane en bouteille. Cela ne nécessite aucun changement d’équipement. Il est possible de même d’acheter du Gaz Pétrole Liquéfié ce que l’on nomme bio GPL, fabriqué pour une grande partie grâce à des déchets et des résidus.

    Quels sont les fournisseurs qui proposent une offre de gaz vert ?

    Fournisseur de gaz 100% vert 

    Ilek est une plateforme consentant aux consommateurs d’acheter du gaz vert et de l’électricité renouvelable à un producteur afin de pouvoir choisir l’origine précise de son énergie.

    Fournisseurs de gaz partiellement verts :

    EkWateur

    EkWateur est depuis 2016 un fournisseur alternatif Français d’énergie. Il commercialise deux offres de gaz vert actuellement pour les particuliers :

    • Offre ekWateur 100% gaz vert : une offre de gaz 100% renouvelable grâce au biométhane. Le biométhane provient de la décomposition des matières dites organiques. Avec cette offre ekWateur, la totalité de votre consommation de gaz est achetée directement à des producteurs de biogaz en France pour être injectée dans le réseau de distribution GRDF. La qualité et la provenance du biométhane ekWateur sont garanties par le processus des Garanties d’Origine.
    • Offre ekWateur 5% de gaz vert : Pour ceux qui souhaitent payer moins cher, ekWateur commercialise une offre “classique” et s’engage à injecter sous forme de biogaz 5% de votre consommation de gaz.
    Engie

    Engie est en France le fournisseur historique de gaz naturel tout comme EDF pour l’électricité. Engie commercialise une offre nommée « Mon Gaz Vert » qui permet d’voir le choix de la provenance du gaz vert. Cette offre ne contient que 10% de gaz vert.

    Total Direct Energie

    Total Direct Energie est en France le premier fournisseur alternatif d’énergie. A l’instar d’Engie il commercialise une « offre verte » à 10% de gaz vert avec un tarif 2% moins cher que le tarif réglementé de gaz

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