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Comment résilier son contrat de gaz professionnel ?

Le 20/04/2020

Sommaire


    Un déménagement approche, vous cessez une activité ou vous souhaitez changer de fournisseur de gaz ? Ces événements demandent une anticipation aux professionnels et aux entreprises. Effectivement, pour résilier un contrat d'électricité pro ou de gaz pro, il vaut mieux être dans les délais afin d'éviter des frais de résiliation. Avec l'accompagnement du courtier pro Hopenergie.com, voici les 2 principales questions à se poser avant de résilier son contrat gaz :

    1. Comment mettre un terme à son contrat de gaz ?
    2. Quelle est la procédure à suivre ?

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    Pour comparer les fournisseurs d'énergie professionnels avec Hopenergie.com appelez le 01 82 28 63 65 (appel & service gratuit) ou envoyez votre demande par mail à contact@hopenergie.com (joindre une facture d'électricité et/ou de gaz récente par site). 

    Résilier son contrat pro gaz

    Souscrire une offre gaz à prix de marché et quitter les TRV

    De nombreux professionnels sont toujours clients des TRV (tarifs réglementés de vente du gaz). Ces derniers ont été supprimés pour les clients dits "non résidentiels" et consommant plus de 30 000 kilowattheures de gaz naturel par an (ou pour les copropriétés plus de 150 000 kWh) mais ils restent néanmoins en vigueur pour les petits consommateurs. Hormis la qualité de service client d'Engie (ex-GDF) pour la fourniture de gaz, quitter les TRV est l'occasion pour certains professionnels et certaines entreprises de réduire leur facture d’énergie. D’autant plus que c'est un passage obligé et qu’il faudra forcément s’y résoudre… En effet, la loi Pacte a annoncé à venir la disparition des tarifs réglementés. Cette disparition interviendra dès le 1er décembre 2020 pour les petits professionnels et le 1er juillet 2023 pour les particuliers. C’est la raison pour laquelle les petits professionnels ont intérêt à anticiper dès aujourd’hui. Afin de ne pas être pris de court, c'est le moment de penser à résilier leur contrat d’abonnement de gaz pro pour pouvoir changer d’offre. Ainsi, ils auront plus de temps dans la négociation des clauses de leur contrat avec les fournisseurs alternatifs de gaz. Sachez que pour les professionnels qui sont clients au tarif réglementé, la résiliation est rapide et gratuite. Il faut compter un préavis de seulement 24h pour changer de fournisseur de gaz. C'est peut être le moment de changer de fournisseur de gaz et d'électricité pour faire des économies.

    Fin de contrat gaz : l’opportunité de changer de fournisseur

    La fin d’un contrat gaz est l’occasion pour une entreprise ou un professionnel de repenser sa fourniture de gaz. En effet, cela peut lui permettre de faire le point sur le contrat en cours dont il dispose mais également sur l’usage qu’il fait du gaz. Dans les questions à se poser :

    • Le professionnel a-t-il besoin uniquement du gaz de chauffage ?
    • Le professionnel peut-il avoir besoin de gaz pour la production d’eau chaude ou pour la cuisson ?

    La consommation et les tarifs ne seront, bien entendu, pas les mêmes. La question, avant la reconduction tacite du contrat gaz, mérite donc d’être posée. C’est pour cela qu'il est très important de prêter une attention particulière aux délais de résiliation. Ils sont en général compris dans une période de 1 mois à 3 mois et sont inscrits sur le contrat de gaz professionnel.

    Courtier énergie : un médiateur

    Le courtier énergie tient ainsi un rôle de médiateur entre votre fournisseur d’énergie pro et votre entreprise. Grâce à son expertise du marché, il peut vous éviter de nombreux tracas administratifs pour la fourniture d’énergie mais également vous permettre de réduire le montant de vos factures.

    Les démarches pour résilier un contrat gaz d’entreprise

    Délais de résiliation contrat gaz pro : ce qu’il faut savoir

    Bien que la majorité des fournisseurs imposent aux consommateurs professionnels une période d’engagement, il est toujours possible de résilier le contrat de gaz pro et ce avant l’échéance. En effet, dans de très nombreux cas, les contrats de gaz des professionnels et des entreprises incluent des clauses légitimes pour une résiliation anticipée. Chaque contrat et chaque fournisseur sont bien évidemment différents, mais dans la règle générale, sont considérés tels des motifs légitimes de résiliation, les motifs ci-dessous :

    • L’arrêt de l’activité de l'entreprise
    • Le déménagement d’un site professionnel ou d’une entreprise
    • Le manquement du fournisseur de gaz à ses obligations, etc.

    Ainsi, vous pourrez souvent résilier votre contrat de gaz pro sans frais en vous y prenant à l’avance. Il vous suffira de regarder sur votre contrat gaz les délais de résiliation. Dans d’autres cas, vous serez obligé de payer des pénalités financières en rompant votre engagement.

    La lettre de résiliation de gaz 

    Pour résilier un contrat de gaz que vous soyez un professionnel ou une entreprise, le plus simple et le plus efficace reste d'adresser à votre fournisseur de gaz une lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la méthode la plus sûre pour mettre fin à un contrat d’énergie. Cette dernière, en cas de litiges avec le fournisseur, reste une preuve de la démarche que vous avez effectué pour résilier votre contrat de gaz pro. Afin que votre fournisseur de gaz puisse traiter dans les meilleurs délais votre demande de résiliation, le courrier doit contenir plusieurs informations importantes. Notamment il doit préciser :

    • Votre numéro client attribué par le fournisseur de gaz, le nom de votre entreprise et l’adresse de facturation 
    • Le numéro de Point de Comptage et d’Estimation qui figure sur la facture de gaz
    • Le motif de la résiliation du contrat de gaz pro : cessation d’activité, déménagement professionnel, etc.
    • La date de résiliation souhaitée (la date de déménagement, par exemple.)

    En théorie, votre fournisseur de gaz vous contactera quelques jours après afin de vous indiquer la bonne réception de votre demande de résiliation. Par la suite, un technicien sera mandaté par le gestionnaire du réseau GRDF pour effectuer la fermeture du compteur de gaz.

    Enfin, vous devrez régler la facture de clôture pour que la résiliation de votre contrat de gaz soit effective. La facture de clôture sera établie sur la base d'un prorata de vos consommations de gaz le dernier mois.

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    Raccordement au gaz et mise en service

    A moins que vous ne cessiez complètement l’activité de votre entreprise, la fin d’un contrat de gaz généralement implique la souscription auprès d'un fournisseur d’une nouvelle offre. Pour les entreprises et les professionnels, c’est une opportunité pour faire le point sur les différentes offres de marché, comparer les fournisseurs avec un courtier énergie pro comme Hopenergie.com et choisir un contrat plus adapté à leurs budgets.

    Comparer les offres de gaz pour les pros 

    Au même titre que la résiliation d'un contrat gaz, la souscription s’anticipe. Avant de vous lancer tête baissée dans des démarches vis à vis d’un fournisseur de gaz, pensez à regarder et à comparer les offres entre elles. Cela vous permettra de choisir l’offre de gaz la plus en adéquation possible avec les besoins de votre entreprise. Prenez en compte plusieurs critères pour savoir vers quel contrat de gaz choisir :

    1. Les tarifs :Combien coûte l’abonnement ? Quel est le prix du kwh de gaz ? S’agit-il d’une offre de gaz à prix fixes ou bien à prix indexés ?
    2. L’usage que vous faîtes du gaz :A quoi va me servir le gaz (cuisson, chauffage, chaufferie industrielle, eau chaude, etc.) ? Quelle est ma CAR (consommation annuelle de référence) ? En tant qu’entreprise ou professionnel quel est mon profil de consommateur ?
    3. Contrat de gaz et engagement :Sur combien de temps suis-je engagé avec le fournisseur ? Quelles sont les délais ainsi que les motifs légitimes de résiliation ? Comment, si besoin, puis-je résilier mon contrat de gaz professionnel ? En cas de rupture du contrat de gaz, quelles sont les pénalités ?

    Il s’agit ici d’une liste non-exhaustive car bien d’autres critères peuvent entrer en jeu : la qualité du service client du fournisseur choisi, l’origine du gaz (vert ou non), etc. Si vous avez des problèmes pour comparer les différentes offres professionnelles de gaz, pensez à appeler les conseillers du courtier pro Hopeergie.com au 01 82 28 63 65 ou à utiliser notre comparateur en ligne. 

    Mise en service du gaz dans ses bureaux ou dans ses locaux professionnels

    Le choix du fournisseur de gaz est l’étape la plus importante. Une fois que vous êtes sûr et certain de votre choix, la souscription à une offre de gaz pro est un jeu d’enfant. Afin de souscrire à un nouveau contrat de gaz professionnel, il vous suffira tout simplement de joindre votre futur fournisseur d’énergie pour lui communiquer les documents suivants :

    • La dernière facture de gaz du précédent occupant du local si possible
    • Le numéro PCE (Point de Comptage et d’Estimation) du compteur de gaz
    • La date voulue pour l'ouverture du compteur et la mise en service du gaz.

    Avec tous ces éléments, le fournisseur choisi prend le relai et communique votre demande de mise en service du gaz à GRDF. Le gestionnaire du réseau de gaz mandate alors un technicien qui se chargera de l’ouverture de votre compteur de gaz. Vous profiterez alors d’une alimentation en gaz. Attention cette opération n’est pas immédiate, les rendez-vous en général avec GRDF se font dans un délai compris entre 5 et 10 jours ouvrés. C’est la raison pour laquelle, il est recommandé de procéder à la souscription du contrat gaz au moins 15 jours avant le déménagement. Vous serez alors assuré d’être alimenté dès votre arrivée en gaz dans vos nouveaux locaux professionnels.

    Contacter Hopenergie.com pour comparer les fournisseurs d'énergie professionnels par tél au 01 82 28 63 65 (appel & service 100% gratuits) ou envoyer votre demande par mail à l'adresse contact@hopenergie.com.

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