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Changer de contrat électricité et gaz pour un déménagement pro

Le 09/04/2021

Sommaire


    demenagement entreprise demarches electricite gaz

    Changer de contrat d’énergie à l’occasion d’un déménagement d’entreprise requiert de s’acquitter de certaines formalités. Tous les conseils du courtier d’énergie Hopenergie.com afin que votre emménagement se déroule le plus simplement possible dans vos nouveaux locaux professionnels !

    Changer de contrat d'énergie pour un démenagement pro

    Électricité et gaz : quelles sont les démarches à suivre pour un changement de fournisseur ou de contrat d’énergie avant un déménagement pro ? Tout d’abord Il vous faut stopper votre actuel contrat.

    Pour cela, avertissez votre actuel fournisseur de la décision de résilier votre contrat de fourniture d’énergie. Attention, cette formalité peut être effectuer seulement par le souscripteur du contrat : aucun propriétaire du bail commercial ne peut s’en occuper à votre place, ni une agence immobilière ou le nouveau locataire des locaux d’entreprise.

    Prêtez attention, pour la résiliation, aux conditions de résiliation stipulées dans votre contrat d’électricité et/ou de gaz : en effet certains fournisseurs peuvent prévoir des pénalités quand d’autres eux considèrent que le déménagement est un légitime motif de rupture.

    Ainsi prenez contact avec le service client de votre fournisseur et informez-le de la date précise à laquelle vous souhaitez stopper votre contrat actuel : attention si vous omettez cette étape, sachez que vous serez facturé tant que personne n’aura fait la souscription d’un nouveau contrat d’énergie pour les locaux professionnels que vous quittez !

    Il ne vous restera plus ensuite qu’à transmettre les informations essentielles à l’établissement de la facture de clôture, et notamment le relevé de compteur qui est réalisé habituellement au cours de l’état des lieux de sortie. Le relevé de compteur peut parfois nécessiter l’intervention d’un technicien, et notamment en ce qui concerne le relevé de gaz. Soyez bien présent au rendez-vous car si le premier est gratuit, sachez que les suivants sont payants.

    Les éléments communiquer au fournisseur pour changer de contrat d’électricité ou de gaz !

    Il vous suffit simplement de prendre contact avec le fournisseur choisi pour lui communiquer les éléments ci-dessous :

    • Les coordonnées de votre nouveau local professionnel (étage, adresse, etc.)
    • Le numéro de PDL (Point de Livraison) à 14 chiffres qui permettre d’identifier le compteur d’électricité
    • Le numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) à 14 chiffres qui permet d’identifier le compteur de gaz

    Le fournisseur se renseignera aussi sur vos équipements et vos outils de production pour réaliser une estimation de votre consommation d’énergie. Au moment d’emménager dans vos nouveaux bureaux, vous n’aurez plus qu’à lui préciser les données relatives au relevé du compteur de vos nouveaux locaux professionnels.

    Est-il possible de transférer son contrat d’énergie pro ?

    Vous souhaitez transférer votre contrat d’énergie dans votre nouveau local pro : comment faire ? Sachez qu’il est impossible de transférer un contrat de gaz ou un contrat d’électricité pour un déménagement. Et ce même si vous souhaitez garder votre fournisseur actuel, il vous faudra alors forcément souscrire un nouveau contrat : c’est l’occasion d’en choisir un plus avantageux en comparant avec les propositions de la concurrence.

    Combien coûte un changement de contrat d’énergie ?

    Rien ! Le changement de contrat d’énergie est assurément gratuit, hormis les éventuelles pénalités en cas d’une résiliation anticipée. Par contre, si vous déménagez pour un local professionnel non raccordé à l’électricité ou au gaz, vous aurez à vous acquitter de quelques frais auprès directement des gestionnaires de réseaux de distribution qui sont chargés de la maintenance ainsi que de l’exploitation de l’électricité. Les gestionnaires de réseaux assurent des missions de service public, en toute indépendance, à destination de l’ensemble des consommateurs.

    Sur 95 % du territoire, en matière d’électricité, cette mission est assurée par Enedis. Sur les 5 % restant, la gestion du réseau de distribution est alors assurée par des ELD (entreprises locales de distribution) autrement appelées DNN (distributeurs non nationalisés). On en compte environ 150.

    Pour le gaz, soit vous êtes rattaché à GRDF (gestionnaire du réseau distribution de gaz), soit vous dépendez d’une ELD (Entreprise Locale de Distribution), comme par exemple Gaz de Bordeaux, GEG ou encore Gaz de Strasbourg. C’est la zone où se situe votre local professionnel qui va déterminer les gestionnaires de réseaux, électricité comme gaz, dont vous dépendez.

    Comment effectuer une demande de raccordement à l’électricité ou au gaz ?

    Afin de demander un raccordement, il faut tout d’abord savoir quel est le gestionnaire de réseaux qui couvre la zone où est situé votre nouveau local professionnel : c’est votre mairie qui pourra renseigner. Vous devrez transmettre à votre gestionnaire de réseaux de distribution de gaz les informations ci-dessous :

    1. L’adresse du site ou du local professionnel à raccorder au réseau de gaz
    2. Le type de bâtiment concerné par le raccordement (bâtiment neuf ou ancien),
    3. Un plan de masse du local professionnel
    4. Des photos pour indiquer l’emplacement souhaité du poste de livraison d’énergie
    5. L’usage du gaz

    Concernant le dernier point c’est-à-dire l’usage qui fait du gaz, il s’agira de spécifier quelle sera l’utilisation, dans le cadre de votre activité, du gaz naturel et également de préciser vos cycles de fonctionnement. Par exemple votre consommation de gaz va-t-elle fortement varier en cours de journée (on appelle cela modulation intra journalière) ? Est-ce que votre site professionnel fonctionnera en 2 x 8 ou bien en 3 x 8 ? Sera-t-il stoppé la nuit ou alors tournera-t-il en continu, même les week-ends ?

    Les éléments à communiquer au gestionnaire de réseaux de distribution pour un raccordement à l’électricité :

    • Information relative à la puissance de raccordement en kVA, triphasé ou monophasé
    • Si jamais elle a été au préalable nécessaire : 1 copie de l’autorisation d’urbanisme
    • Des visuels et photos du site à raccorder, signalant spécialement les ouvrages électriques déjà présents
    • Le plan de masse : c’est un plan qui présente l’emplacement par rapport à son voisinage du lieu à raccorder. Il signale les limites du bâti et/ou du terrain, sa hauteur, son orientation, les voies de dessertes adjacentes, etc.
    • Un plan de situation : c’est un plan de localisation qui est un extrait de cadastre généralement. Il précise au sein de sa commune la situation du lieu à raccorder.

    N’oubliez pas non plus d’arrêter une date souhaitée de mise en service et insistez sur les contraintes éventuelles à prendre en compte par exemple en termes de délais. Vous avez toutes les informations importantes pour organiser votre déménagement d’entreprise en toute tranquillité !

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