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Professionnel : comment résilier son contrat d’électricité ?

Le 20/04/2020

Sommaire


    Alors que les particuliers profitent de contrats sans engagement, les professionnels sont eux soumis à un des contraintes pour effectuer un changement de fournisseur d’énergie. Depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés jaunes et verts ont été supprimés dits pour les professionnels et les entreprises. Ainsi, bon nombre d’entreprises ont eu à souscrire des offres de marché. Ces professionnels ont donc souscrit un contrat d'abonnement d'électricité directement avec un fournisseur d’énergie pro ; ce contrat les engageant le plus souvent sur une durée de 3 ans. Dans ce guide nous aborderons les questions ci-dessous :

    1. Quand les professionnels peuvent ils résilier leur contrat d'électricité ?
    2. Comment les pros peuvent-ils résilier leur contrat d’électricité ?
    3. Quelles sont les démarches pour effectuer la résiliation d’une offre pro ?
    4. Comment changer de contrat d'électricité quand on est un professionnel ou une entreprise ?

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    Pour comparer les fournisseurs d'énergie professionnels avec Hopenergie.com appelez le 01 82 28 63 65 (appel & service gratuit) ou envoyez votre demande par mail à contact@hopenergie.com (joindre une facture d'électricité et/ou de gaz récente par site). 

    Quand résilier son contrat pro ?

    Le contrat d’électricité professionnel arrive à échéance

    Quand arrive le terme du contrat d’électricité, le client professionnel fait face à deux options :

    1. rester chez le même fournisseur : le contrat sera reconduit le plus souvent de manière tacite dans les mêmes conditions.
    2. Choisir de changer de fournisseur d'électricité.

    Dans ce dernier cas, le professionnel ou l'entreprise devra contacter son fournisseur d'électricité avant le début de son délai de résiliation. Les délais sont énoncés dans les clauses de votre contrat elec et varie selon les fournisseurs : cela va de un mois à 90 jours. Les petits professionnels, en général, dispose avant la fin du contrat de 45 jours. Concernant les entreprises d'une taille plus grande, les anciens clients des tarifs verts et jaunes, le délai de résiliation du contrat sera d’environ 60 jours. Néanmoins, ces délais sont donnés seulement à titre indicatif. Pensez à bien vérifier les délais de résiliation qui vous correspondent dans votre contrat. Attention, résilier votre contrat d’électricité professionnel en dehors du délai pourrait engager des frais de résiliation

    La résiliation anticipée de son contrat d'électricité pro

    Comme expliqué précédemment, la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie pour un professionnel implique de s’engager sur plusieurs années la plupart du temps. Néanmoins, la majorité des contrats pour les pros incluent des clauses légitimes de résiliation, celles-ci varient d’un fournisseur à l’autre. C’est la raison pour laquelle, si vous souhaitez résilier un abonnement d’électricité professionnel, vérifiez bien les conditions générales de votre contrat. Il est souvent possible, par exemple, de résilier sans frais son contrat pour cause de cession du fonds de commerce, de déménagement, de défaut de fourniture d’électricité, etc. Mais dans les autres cas, à l'occasion d’une rupture anticipée du contrat, l'entreprise ou le professionnel devra régler des pénalités financières.

    EDF Tarif Bleu pro : une résiliation sans frais et immédiate

    Bien que les tarifs jaunes et verts aient été supprimés, EDF a maintenu le tarif bleu ; il s'agit du tarif réglementé de vente (TRV) destinés aux petits professionnels, équipés d’un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA. Les clients d’EDF Pros ou Entreprises ayant souscrit une offre au tarif bleu peuvent résilier quand bon leur semble leur contrat d’électricité et gratuitement. Pour cela, il faudra simplement 24 h avant leur départ effectuer le relevé de compteur.

    Courtier énergie : un médiateur

    Le courtier énergie tient ainsi un rôle de médiateur entre votre fournisseur d’énergie pro et votre entreprise. Grâce à son expertise du marché, il peut vous éviter de nombreux tracas administratifs pour la fourniture d’énergie mais également vous permettre de réduire le montant de vos factures.

    Comment résilier son contrat pro ?

    Il existe différentes manières et démarches à effectuer pour résilier un contrat d’électricité professionnel :

    • Par téléphone, en appelant le service client du fournisseur d'électricité
    • En ligne via un formulaire de contact sur le site Internet de votre fournisseur
    • Par lettre recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre fournisseur d'électricité.

    Cette dernière méthode est particulièrement préconisée. Effectivement, en envoyant une lettre de résiliation par recommandé, vous conservez une trace de la démarche et en cas de litige avec le fournisseur d’électricité vous serez donc protégé

    Résilier son contrat d’électricité professionnel par courrier

    Afin que votre demande de résiliation de contrat soit prise en compte et ce dans les meilleurs délais, il faudra communiquer à votre fournisseur un certain nombre d'informations. Que vous souhaitiez effectuer la résiliation d'un contrat d’électricité Total Direct Energie, EDF ou Engie, les renseignements à fournir seront les mêmes. Ainsi, vous devrez indiquer dans la lettre :

    • Quel est le motif de la résiliation 
    • la date souhaitée pour clôturer le contrat d'électricité
    • le relevé des index du compteur 
    • L’adresse pour recevoir la facture de résiliation du fournisseur établie au prorata selon votre dernier mois de consommation.

    Le fournisseur vous précisera la bonne réception de votre dossier dans les jours à venir. Il vous mettra alors en lien avec Enedis, le gestionnaire de réseau électrique pour envoyer un technicien effectuer la fermeture de votre compteur pro d’électricité. Quand la facture de clôture est réglée, la procédure de résiliation est alors entièrement terminée.
     

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    Souscrire un nouveau contrat d’électricité pro

    La fin d’un contrat ou un déménagement sont l’occasion pour une entreprise de réfléchir à son contrat d’électricité. A moins d’une cessation d’activité totale, après la résiliation de l’électricité, l'entreprise devra bel et bien souscrire un nouveau contrat d’énergie. Sinon, il sera impossible de bénéficier de l’électricité dans les nouveaux locaux professionnels ou les bureaux.

    Comment comparer offres d’électricité pro ?

    Une souscription d'un nouveau contrat pro s’anticipe, tout comme une résiliation. Si vous vous y prenez à l’avance, vous aurez davantage de chance de choisir une offre d’électricité parfaitement adaptée à votre entreprise. Plusieurs questions préalables sont à se poser :

    • Comprendre les différents prix du kWh commercialisés par les fournisseurs d'électricité ?
    • Faut il choisir une offre d'électricité à prix fixe ou choisir une offre à prix indexé sur les TRV ?
    • Quelle est ma consommation mensuelle, annuelle ? Quels sont les besoins de mon entreprise en électricité ?
    • Est-il possible d'interrompre l’électricité notamment sur certaines périodes d’inactivité ?
    • Est-il intéressant pour mon entreprise de choisir une offre d’électricité verte ?
    • L’acheminement de l’énergie (TURPE) est-il bien inclus dans l’offre ?
    • A quelles conditions puis-je demander la résiliation de mon contrat d’électricité professionnel ? Quelles sont les clauses (délais, pénalités, etc.) prévues par le fournisseur ?

    Il n'est pas facile de trouver seul les réponses à toutes ces questions, vous pouvez faire appel à un courtier énergie pro. Les conseillers de Hopenergie.com sont joignables au 01 82 28 63 65 pour vous renseigner objectivement sur les offres les plus indiquées pour votre entreprise. Afin de vous faire une première idée des offres d'électricité, n’hésitez pas à utiliser gratuitement notre comparateur en ligne Hopenergie.com.

    Comment souscrire un contrat d’électricité pro ?

    Souscrire un nouveau contrat d'électricité pour les entreprises et les professionnels est assez simple. Il suffit pour cela de contacter le fournisseur d’électricité choisi et de lui communiquer le numéro de PDL (Point de Livraison Enedis) à 14 chiffres ainsi que le relevé du compteur. Communiquez-lui aussi les informations concernant les appareils et les équipements de votre entreprise. Votre nouveau fournisseur d'électricité pourra établir ainsi un devis en réalisant une estimation de consommation. Pensez à demander différents devis à plusieurs fournisseurs pour faire le meilleur choix. 

    Important : Dans le cadre d’un bail professionnel, c’est le locataire du bail qui doit résilier le contrat de gaz professionnel ou d’électricité et souscrire une nouvelle offre. En effet, le consommateur demeure le locataire et non le propriétaire.

    Contacter Hopenergie.com pour comparer les fournisseurs d'énergie pour les pros par tél au 01 82 28 63 65 (service et appel 100% gratuit) ou envoyer votre demande directement par mail à l'adresse contact@hopenergie.com.

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