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Déménagement : les démarches administratives

Le 29/11/2019

Sommaire


    Avant votre déménagement plusieurs formalités et démarches sont à effectuer pour votre nouveau logement mais également pour votre ancien logement. Voici l'essentiel des démarches que vous aurez accomplir avant et après votre déménagement :

    Déménagement : J -3 mois

    1. Vous prévenez le syndic, l'agence ou le propriétaire de la date prévue de votre déménagement afin de fixer une date pour effectuer l'état des lieux de sortie de votre ancien logement.
    2. Vous prenez contact avec les écoles dans lesquelles vous souhaitez inscrire vos enfants afin de confirmer les disponibilités.
    3. Vous vous renseignez auprès de la CAF (Caisse d'allocation familiale) si vous êtes éligible ou non à la prime de déménagement.
    4. Vous trouvez une entreprise de déménagement

    Déménagement J -2 semaines

    Plus que deux semaines avec le jour J du déménagement voici la liste des choses à accomplir pour ne rien oublier :

    • Vous souscriviez une assurance multirisque habitation pour votre nouveau logement.
    • Vous effectuez les transferts dans une agence locale pour votre compte bancaire.
    • Vous prévenez votre assurance auto de votre déménagement.
    • Vous prenez contact avec votre opérateur concernant votre téléphone mobile afin de lui indiquer le changement d'adresse notamment pour la facturation.
    • Vous entreprenez la résiliation de votre abonnement de ligne fixe ou vous pouvez demander son transfert.
    • Vous résilier également votre box Internet en tenant compte des modalités de votre contrat concernant la résiliation et éventuellement vous demander un transfert vers votre nouvelle habitation.
    • Idem pour votre abonnement TV par satellite ou câble vous vérifiez les modalités du contrat de résiliation et demandez un transfert si cela est possible à la nouvelle adresse avant votre déménagement.
    • Vous contactez la poste afin de demander pour votre courrier la réexpédition automatique vers votre nouvelle adresse
    • Vous effectuez les relevés nécessaires en ce qui concerne l'électricité, le gaz, l'eau pour la résiliation de vos anciens contrats. Vous prenez contact avec ces différents services pour souscrire un contrat pour votre nouveau logement. 

    Comment souscrire un contrat d'électricité ?

    Voici les étapes pour souscription d'un contrat edf ou d'un autre fournisseur :

    1. La dernière facture d'électricité de son précédent fournisseur qui contient le numéro de Point de Livraison (PDL ou PRM pour un compteur  Linky) ;
    2. Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour un prélèvement automatique de vos échéances après la souscription ;
    3. un relevé de compteur électrique à communiquer à votre nouveau fournisseur le jour de l'arrivée dans les lieux.

    Avant de souscrire une offre d'électricité pour son nouveau logement, le mieux est de se rendre sur un comparateur énergie pour comparer les fournisseurs d'énergie et économiser sur sa facture.

    Déménagement : Jour J

    Nous y sommes, vous déménagez aujourd'hui, voici les dernières démarches à effectuer avant votre déménagement étudiant par exemple, Rendez-vous sur le site mon service-public.fr pour effectuer le changement de coordonnées en seulement quelques clics auprès de plusieurs organismes privés, semi-publiques, et public.

    Qui devez-vous informer de votre déménagement et de votre changement d'adresse ?

    Pour votre déménagement vous devez en effet informer des organismes tels que la caisse d'allocations familiales, votre banque, la caisse d'assurance-maladie, le centre des impôts, la caisse de retraite, votre assurance habitation, votre employeur, les organismes de crédit. N'oubliez pas également dans vos démarches avant de déménager de faire le transfert pour les magazines et les journaux auxquels vous êtes abonnés.

    Démarches après le déménagement

    Voici les dernières démarches à effectuer après votre déménagement dans votre nouveau logement :

    • Vous devez vous inscrire auprès de la mairie sur la liste électorale de votre ville.
    • Afin de modifier votre carte grise pour votre véhicule vous faîtes une déclaration à la sous-préfecture ou à la préfecture, sous un délai de un mois après le changement de domicile.

    Démarches : le saviez-vous ?

    Sachez qu'il est tout à fait facultatif de faire un changement d'adresse pour votre passeport votre carte nationale d'identité votre permis de conduire.

    Les aides au déménagement

    Aide à la mobilité des salariés En 2019

    Action logement prévoit de donner la somme de 1 000 € pour le déménagement d'un salarié aux revenus modestes. Ce déménagement doit permettre au salarié de se rapprocher de son lieu de travail ou de commencer un contrat de travail (intérim, CDI, alternance, CDD, apprentissage).

    La situation du nouveau logement devra permettre au salarié de réduire à moins de 30 minutes son temps de trajet travail-domicile en voiture ou d'accéder aux transports en commun. L'aide à la mobilité des salariés est un véritable coup de pouce. Ainsi si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé pour un montant total inférieur à l'ARE (Allocation de retour à l'emploi minimale), vous pouvez profiter d'une aide à la mobilité

    Qu'est-ce que la prime de déménagement ?

    La prime de déménagement est, sous conditions, Versée par la MSA (mutualité sociale agricole) la CAF (caisse d'allocations familiales). Elle tient compte des frais réellement dépenser dans le cadre de votre déménagement si vous avez au moins trois enfants à charge. Ses dépenses seront prises en compte dans une certaine limite. 

    L'aide au déménagement Mobili-pass pour les salariés du privé

    Cette aide au déménagement est spécifiquement réservée pour les salariés d'une société du secteur privé et non-agricole qui embauche plus de 10 personnes, obligés de changer de logement pour des raisons professionnelles (mutation, formation, nouveau lieu de travail…). La distance entre le nouveau logement et l'ancien logement doit êtresupérieure à 70 km. L'aide est accordée une seule fois par foyer et uniquement tous les deux ans.

    L'ancien 1 % logement devient l'aide d'action logement Mobili-pass, prend la forme d'un prêt ou d'une subvention. Le plafond de la subvention est de 3 500 € pour les zones B1 et pour les zones C et B2, il est de 3 000 € (zones de destination). Le prêt permet de financer quatre mois de charges et de loyer et est octroyé en cas de double résidence. La durée maximale du prêt est de trois ans avec un taux d'intérêt privilégié de 1%.

    Prêt déménagement

    Les demandes de prêt et de subvention et doivent être envoyées dans les 6 mois du déménagement et être justifiées sur présentation de factures.

    Fonds de solidarité pour le logement

    En cas de situation difficile au niveau personnelle, vous pouvez vous renseigner auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement qui aura la possibilité de financer les dépenses directement liées à l'installation et au déménagement (assurance, premier loyer, dépôt de garantie…). Les démarches peuvent être accomplies directement auprès des services du département ou auprès de la CAF.

    L'AIP : aide à l'installation des personnels de l'Etat

    Vous entrez prochainement dans la fonction publique ? L'aide à l'installation des personnels de l'Etat permet de couvrir les frais d'agence, le premier mois de loyer, le dépôt de garantie ou le déménagement. La sollicitation doit être réalisée dans un délai de 24 mois suivant l'affectation. Le montant de l'aide est différent selon la région d'affectation et il est soumis à des conditions de ressources à savoir : Revenu Fiscal de Référence en 2017 :

    • Revenu Fiscal de Référence 2017 égal ou inférieur à 36 093 € pour deux revenus
    • Revenu Fiscal de Référence 2017 égal égal ou inférieur à 24 818 € pour un revenu du foyer

    L'aide à l'installation des personnels de l'Etat est de 900 € maximum dans le cas vous êtes affectée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou en Ile-de-France ou si vous exercez une grande partie de vos fonctions parmi les quartiers dit prioritaires définis par politique de la ville. L'aide à l'installation des personnels de l'Etat est de 500 € au maximum si votre affectation s'effectue dans une autre région.

    Déménagement des professeurs

    Pour les professeurs dont l'affectation se fait en zone difficile (ZEP, ambition réussite, REP…) et exclus de l'AIP, ils bénéficient néanmoins d'une aide limitée à 700 € maximum, qui varie en fonction des académies. Afin de pouvoir en bénéficier, il faut prendre contact directement auprès de l'inspection d'académie ou auprès du service d'action sociale du rectorat.

    Les aides au déménagement sont-elles cumulables ?

    L'aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP) peut être cumulée avec toute les prestations destinées à financer les dépenses directement liées à votre installation, sous la forme de prêt. En revanche pour le même logement, elle n'est pas cumulable avec des aides de même type et de même objet versées au niveau interministériel ou ministériel, notamment l'AIP Ville qui concerne les personnels affectés dans des quartiers identifiés comme prioritaires de la politique de la ville.

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