Comparez les offres d’électricité
Le comparateur d’électricité
Tous les guides Hopenergie

Déménagement : comment résilier un contrat gaz

Le 08/06/2020

Sommaire


    Les Français le savent, depuis l'ouverture du marché de l'énergie en 2007à la concurrence, résilier votre contrat de gaz a été simplifié. De plus la résiliation auprès de votre fournisseur de gaz est rapide et gratuite. Malgré tout, certaines règles sont à respecter afin d’éviter la coupure de gaz avant de déménager ou de devoir régler les factures pour l’occupant suivant. Il existe trois moyens pour la résiliation d'un contrat de gaz naturel :

    • Résiliation du contrat gaz par téléphone: appeler le service client de votre fournisseur de gaz en lui communiquant ; vos index de consommation, votre PCE ainsi que votre numéro de client
    • Résiliation du contrat gaz en ligne: rendez-vous directement sur votre espace client sur le site de votre fournisseur pour la résiliation de votre contrat de gaz naturel.

    Résiliation d’un contrat de gaz

    C'est à vous en tant consommateur de gaz naturel, de vous charger des démarches de résiliation auprès de votre fournisseur pour votre contrat de gaz dans le cas d’un déménagement. La chose la plus importante est de communiquer à votre fournisseur de gaz la date souhaitée pour la clôture du contrat, et de lui transmettre les index de consommation qui sont afficher sur votre compteur le jour J du déménagement. Si vous possédez un ancien compteur de gaz, prenez en compte uniquement les premiers chiffres sur fond noir. Aussi pensez à préciser votre numéro de client ainsi que le PCE (point de comptage et d'estimation. Le PCE est un numéro composé de 14 chiffres qui permet l’identification de votre compteur de gaz. Pourquoi prendre autant de précautions ? simplement pour éviter de régler l'abonnement ainsi que la consommation de gaz des personnes qui vous remplacent dans le logement.

    Combien de temps avant le déménagement faut-il résilier le contrat de gaz

    Afin de ne pas être pris totalement au dépourvu, pensez à entreprendre vos démarches pour la résiliation de votre contrat de gaz au minimum 15 jours avant le jour de votre déménagement. C’est le temps qu’il faut prévoir avant de déménager. Si vous avez besoin également d'ouvrir un nouveau contrat de gaz pour votre futur logement et avec le même fournisseur, alors faites les démarches en même temps pour ne pas subir de coupure de gaz pour votre emménagement.

    Déménagement : comment rétablir une coupure de gaz

    Après une coupure, la remise en service du gaz peut être effectuée uniquement par GRDF le gestionnaire de réseau de gaz. Les frais sont à la charge directe du client. Important : sachez que les bénéficiaires des chèques énergie depuis le début de l'année 2018 sont remboursés de ces frais de remise en service du gaz.

    Facture de régularisation de gaz

    Hormis votre facture habituelle de gaz, votre fournisseur vous fait habituellement parvenir une facture de régularisation entre une et deux fois par an. Cela représente une facture dite « intermédiaire » qui vous est adressée pour rétablir l’équilibre entre la consommation de gaz qui vous est facturée et votre consommation de gaz réelle. Dans le cas d’un déménagement après la résiliation de votre contrat gaz, votre fournisseur vous enverra également une facture de régularisation.

    Qu'est-ce que la facture de régularisation de gaz ?

    Vous recevez votre facture de gaz tous les deux mois ou bien tous les mois en fonction de la modalité de facturation choisie lors de la souscription de votre contrat. Cette facture est ainsi basée sur une estimation annuelle de votre consommation de gaz, et non sur votre consommation de gaz réelle. Autrement dit, votre consommation de gaz est calculée selon vos précédents relevés, vos équipements et selon votre mode de vie. Mais comme vous vous en doutiez certainement, elle ne peut pas exactement correspondre à ce que vous devez régler. Et pour cause, il impossible de prévoir à l’avance la quantité de gaz que vous allez consommer. Voilà pourquoi votre fournisseur de gaz émet la facture de régularisation. C’est le cas également quand vous résilier votre contrat de gaz pour un déménagement.

    Comment se passe la facture de régularisation de gaz quand on déménage ?

    Un technicien de GRDF est mandaté pour se rendre afin d’effectuer le relevé de votre consommation de gaz réelle sur votre compteur au moment du déménagement. Le gestionnaire de réseau de distribution GRDF transmet ensuite toutes ces données et vos index de compteur à votre fournisseur de gaz. Ce dernier va s’en servira pour établir votre facture de régularisation de gaz après la résiliation de votre contrat.

    A quoi sert la facture de régularisation ?

    Pour la question à quoi sert la facture de régularisation de gaz quand on déménage ? La réponse est très simple : c’est pour corriger le différentiel entre vos factures de gaz qui sont basées sur estimation de votre consommation de gaz et votre consommation réelle. Vous devez régler, en d’autres termes, un complément après votre déménagement si votre consommation réelle est supérieure à l’estimation de consommation annuelle de gaz. D’un autre côté, votre fournisseur de gaz vous remboursera dans le cas où vous avez consommé moins de gaz que votre estimation annuelle. Donc après votre déménagement et après avoir résilié votre contrat, vous recevrez votre facture de régularisation de gaz, avec un peu de chance vous percevrez un remboursement !

    Déménagement : comment est calculée la facture de régularisation ?

    Le calcul pour votre facture de régularisation s’appuie sur le relevé d’index réalisé par le technicien GRDF ou bien transmis automatiquement par le compteur communiquant Gazpar. Votre fournisseur de gaz, grâce à ce relevé d’index, pourra calculer votre consommation exacte jusqu’à la date du déménagement. La consommation réelle que vous aurez à payer est ainsi obtenue en calculant la différence entre le relevé en fin de période c’est-à-dire au moment où vous avez résilié votre contrat gaz, et le relevé en début de période.

    Quels sont les délais pour payer sa facture de régularisation de gaz ?

    En principe, la date limite pour le paiement d’une facture de régularisation de gaz est indiquée sur la toute première page. Sachez sinon, que ce genre de facture, comme pour toutes les autres d’ailleurs, doit être réglée dans les 14 jours suivant sa date d’émission et sous peine de pénalités. Alors après votre déménagement n’oubliez pas de payer la facture de résiliation de gaz de votre ancien logement !

    Le délai de prescription de 14 mois pour la facture de régularisation

    Les fournisseurs de gaz doivent respecter également certaines conditions, en termes notamment de délai. Effectivement, selon le Code de la consommation, toutes les consommations de gaz antérieures à plus de 14 mois comparées au dernier relevé de compteur ou autorelevé, ne pourront plus vous être facturées. Donc, passé ce délai de 14 mois suite à votre dernier relevé de gaz, votre fournisseur de gaz ne sera plus en mesure de vous adresser de facture de régularisation.

    Attention cette règle de prescription dans certains cas n’est pas applicable :

    • Si pour le bloquer ou le ralentir vous avez sciemment trafiqué votre compteur de gaz
    • Si pour une raison X ou Y, votre compteur de gaz n’est pas accessible
    • Si vous avez omis de communiquer votre relevé d’index de gaz à votre fournisseur d’énergie.

    Vous recevez une facture de régularisation très élevée suite à un déménagement ?

    Vous constatez suite à la résiliation de votre contrat gaz que la facture de régularisation de gaz est plus qu’anormalement élevée ? Assurez-vous tout d’abord qu’il n’y a réellement aucune explication logique. Peut-être avez-vous payé des factures particulièrement basses durant toute l’année et vous devez donc payer un complément conséquent. Dans ce cas, n’hésitez pas à solliciter votre fournisseur de gaz suite à votre déménagement pour lui demander un échelonnement pour le paiement de régularisation.

    Néanmoins si vous pensez qu’il y a une anomalie au niveau de votre compteur de gaz ou encore qu’il s’agit d’une erreur, la toute première chose à faire, est d’avertir votre fournisseur. Celui-ci pourra dépêcher un technicien du réseau de gaz GRDF au domicile concerné, pour s’assurer qu’il y a effectivement un problème. Si l’anomalie est bien observée, vous n’aurez pas à payer cette intervention GRDF.

    Que se passe-t-il pour la facture de régularisation si on a consommé moins de gaz que prévu ?

    La facture de régularisation de gaz n’est pas forcément une si mauvaise nouvelle pour vos fiances : il peut en effet arriver aussi que votre consommation de gaz réelle soit inférieure comparée à l’estimation annuelle de votre fournisseur. Dans ce cas précis, c’est votre fournisseur de gaz qui vous devra une somme d’argent au moment de la résiliation de votre contrat de gaz. Le trop-perçu vous sera ainsi remboursé directement suite à votre déménagement.

    Comment savoir si le compteur de gaz est fermé ou ouvert ?

    Sur un compteur de gaz ouvert, les index défilent, en indiquant la quantité de gaz consommée en m3. Sur un compteur de gaz fermé, les chiffres qui s’affichent restent les mêmes. Pour savoir si votre compteur de gaz a été fermé pour cause d’impayé ou de travaux ou tout simplement parce qu’il est défectueux, le plus facile est de contacter le gestionnaire du réseau GRDF ou bien votre fournisseur de gaz naturel : pour cela munissez-vous de votre dernière facture.

    Combien coûte la résiliation d’un contrat de gaz ?

    Quel que soit la raison de votre résiliation du contrat de gaz naturel, qu’il s’agisse d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur, aucuns frais de résiliation ne seront facturés. La résiliation d’un contrat gaz est totalement gratuite. Vous devrez toutefois vous acquitter d’une facture de régularisation qui sera composée de :

    • Prix de l’abonnement au gaz pour la période mentionnée
    • Montant total des consommations de gaz jusqu’au jour de la résiliation ou du déménagement.

    La toute dernière facture de gaz est donc plus une facture dite de régularisation qu’une facture de résiliation. C'est d'autant plus le cas si vos prélèvements mensuels sont basés sur un estimatif de votre consommation de gaz : votre fournisseur calculera ainsi le trop-perçu à vous rembourser ou bien le reste que vous devez payer si vous avez davantage consommé que l'estimation.

    À savoir : dans le cas où vous omettez de faire le relevé de votre compteur gaz juste avant le déménagement, alors votre fournisseur de gaz sera contraint de dépêcher un technicien du réseau Enedis pour l'électricité ou GRDF pour le gaz pour cela, et cette intervention vous sera facturée. Pensez ainsi bien à effectuer le relevé d’index de votre compteur de gaz avant de tourner les talons !

    Résilier un contrat de gaz Engie

    Quand est-il possible de résilier un contrat gaz Engie ?

    Quel que soit l’offre de gaz que vous avez souscrite chez le fournisseur historique Engie, vous pouvez à n’importe quel moment de l’année quitter Engie, sans aucune justification particulière à apporter. La plupart du temps, la résiliation d’un contrat d’énergie intervient au moment d’un déménagement. Il s’agit d’ailleurs d’une bonne occasion pour comparer les offres de gaz des fournisseurs d’énergie, et de penser à changer de fournisseur de gaz naturel pour choisir un contrat gaz plus adapté à votre budget et à vos besoins. Engie est loin d’être le fournisseur de gaz le moins cher. Avec la fin des tarifs réglementés de gaz, de nombreuses possibilités s’offrent à vous que ce soit pour un déménagement ou pour un changement de fournisseur.

    Contrat gaz Engie : quelles démarches pour résilier ?

    Pour procéder à la résiliation de votre contrat gaz Engie, rien de plus simple ! Ci-dessous les moyens mis à votre disposition pour résilier Engie :

    • Résiliation gaz Engie par Internet : il vous suffit de vous connecter sur le site d’Engie et de remplir les champs qui sont dédiés à la résiliation de votre contrat de gaz.
    • Résiliation gaz Engie par courrier : il vous suffit d’adresser une lettre de résiliation en recommander avec accusé de réception à l’adresse
      Engie Service Résiliation - TSA 42108 - 76934 Rouen Cedex 09.
    • Résiliation gaz Engie par téléphone : vous pouvez joindre un conseiller Engie sur le numéro de téléphone du service client Engie au 09 69 39 99 93. Le conseiller client Engie vous indiquera toutes les démarches à effectuer. Le jour de votre résiliation gaz c'est à dire le jour de votre déménagement, pensez bien à effectuer une relève de votre compteur de gaz naturel et à communiquer ce relevé à votre fournisseur Engie, afin qu’il puisse émettre la facture de résiliation.

    Dans le cas non pas d'un déménagement mais d'un changement de fournisseur de gaz, sachez que les démarches de résiliation de contrat sont encore bien plus simples car c'est le nouveau fournisseur d’énergie qui se charge des formalités pour vous.

    Changer de fournisseur : résilier le gaz

    Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence pour les particuliers, l'année 2007, changer de fournisseur pour le gaz naturel n'a jamais été aussi simple et facile pour les clients. Attention ne résiliez pas directement votre contrat de gaz auprès de votre fournisseur au risque d'une coupure de gaz.

    Comparer les offres pour choisir un nouveau fournisseur de gaz moins cher sur un comparateur en ligne d'énergie comme Hopenergie.com. Le nouveau fournisseur choisi s'occupera directement de toutes les démarches et notamment la résiliation de votre ancien contrat de gaz. Vous recevrez une facture de résiliation, une fois le changement effectif, de la part de votre ancien fournisseur. Cette facture régularisera votre consommation de gaz jusqu'à la date de clôture de votre contrat. Et bien évidemment cette démarche est 100% gratuite ! Un changement de fournisseur de gaz est aussi l'occasion de souscrire une offre de gaz vert ou à l'offre de gaz Sowee, filiale de EDF.

    Sachez que les offres de gaz naturel sont sans aucun engagement : il n'y a donc aucun préavis à donner pour changer de fournisseur.

    Bon à savoir : Pour connaître la liste complète des fournisseurs de gaz naturel, vous pouvez consulter le comparateur https://www.energie-info.fr du Médiateur National de l'Énergie.

    Sommaire

      Utilisation des cookies

      Hopenergie.com utilise des cookies afin de vous assurer la meilleure expérience possible. En poursuivant votre navigation vous acceptez cette utilisation. En savoir plus

      NonOui
      je compare !