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Quelles démarches effectuer pour l'électricité quand on déménage ?

Le 08/09/2019

Sommaire


    Vous êtes sur le point de déménager ? Pensez à souscrire un contrat d'électricité. Que ce soit pour un emménagement dans un nouveau logement ou que vous débutiez une location vous devrez effectuer certaines démarches :
    Lors d’un déménagement il est nécessaire de résilier son contrat d’électricité auprès du fournisseur d’énergie. Ainsi le jour où vous déménagez, vous devrez faire un relevé du compteur d’électricité et transmettre l’information au fournisseur afin que la résiliation soit effective.
    Pour l’emménagement dans votre nouveau logement, vous devrez souscrire un nouveau contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix. Celui-ci vous demandera de lui communiquer le relevé du compteur et la date à laquelle vous souhaitez débuter le contrat.
    Dans le cas ou votre nouveau logement ne serait pas raccordé au réseau d’électricité, vous devrez demander un raccordement quelques semaines à l’avance à Enedis ou au gestionnaire de votre réseau.

    Démarches pour l'électricité :

    1. Informer mon fournisseur d'électricité que je vais déménager.
    2. Demander au fournisseur de résilier mon contrat d'électricité le jour de mon déménagement.
    3. Transmettre au fournisseur d'électricité un relevé du compteur le jour où je déménage.

    Nouveau logement : l'électricité 

    J'emménage dans une maison neuve
    Dans le cas d'un emménagement dans une maison neuve, je dois effectuer des démarches auprès du réseau d'électricité  pour demander un raccordement. Attention ces démarches peuvent prendre un certain temps, il est conseillé de le prévoir à l'avance. Avant le raccordement, vous devrez demander à votre électricien un consuel.  

    Qu'est-qu'un consuel électrique ?


    Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) est un organisme associatif qui délivre une attestation de conformité de votre installation électrique qu'il s'agisse d'une construction ou bien d'une rénovation importante. Ce certificat est payant et il doit impérativement être fourni à votre producteur d'électricité afin que ce dernier procède au raccordement de votre compteur électrique au réseau.

    Demande de raccordement 


    La demande de raccordement électrique d'un logement neuf nécessite de fournir plusieurs documents et informations :

    • Un formulaire communiqué par Enedis à remplir.
    • Une fiche fournisseur à compléter
    • Si le demandeur n'est pas le syndic de copropriété ou le propriétaire de l'immeuble : joindre une copie de l'accord du syndic de copropriété ou le propriétaire de l'immeuble pour réaliser les travaux de raccordement.
    • Un mandat ou une autorisation si vous déléguez le suivi de l'opération ou si vous êtes chargé du suivi du projet.
    • Un plan de situation (échelle 1/25000ème ou 1/10000ème) avec la localisation de votre projet.
    • Un plan de masse de l'opération de format informatique type PDF (échelle 1/200ème ou 1/500ème), avec mention de l'échelle comprenant la situation avant et après travaux de division ou de regroupement de lots.
    • Des photographies de l’alimentation électrique existante du bâtiment (dans les parties communes)
    • L'arrêté de l'autorisation d'urbanisme si votre projet est soumis à une telle autorisation ou tout autre accord de la commune
    • La désignation d'un coordonnateur de sécurité (application de la Loi du 31/12/93), par lettre manuscrite datée et signée par le maître d'ouvrage.
    • Un engagement écrit à régler les travaux à votre charge sur votre propriété dans le cadre du raccordement;
    • La puissance de raccordement souhaitée

    J'emménage dans un appartement neuf 

    L'appartement neuf fait partie d'un immeuble collectif d'habitation : Je demande au promoteur immobilier de me communiquer la référence du logement ou la référence du compteur électrique. Je contacte le fournisseur électrique de mon choix avec cette référence plusieurs jours avant mon emménagement pour souscrire un contrat.

    La relève du compteur
     

    Quelles sont les démarches pour le logement que je quitte

    Le jour de mon départ j'effectue un relevé de mon compteur d'électricité et je communique ce relevé au fournisseur. Ainsi le fournisseur d'électricité sera en mesure de résilier mon contrat et de m'envoyer la facture dans un délai de 4 semaines.

    VOUS QUITTEZ UNE COLOCATION ?
    Dans le cas ou vous quittez une colocation vous devez en informer votre fournisseur d'énergie, particulièrement si vous étiez co-titulaire du contrat d'électricité et que vous aviez signé une clause de solidarité entre colocataires. Ainsi il sera nécessaire de faire changer le nom sur le contrat de votre fournisseur d'énergie. Bon à savoir : si l’un des colocataires déménage, il reste néanmoins engagé vis-à-vis du bailleur jusqu’à la fin du contrat. Il est redevable du loyer à payer mais la loi Alur a limité l’application de la clause de solidarité à 6 mois à compter du jour du départ du colocataire. Vous pouvez vous mettre d'accord avec les autres colocataires afin qu'ils vous déchargent de votre obligation de solidarité. Dans ce cas il est conseillé de rédiger un avant au contrat pour éviter tout litige futur.

    Quelles sont les démarches pour mon nouveau logement

    L'électricité est toujours en fonction dans le nouveau logement.
    J'effectue le relevé du compteur électrique et je communique ces éléments à mon nouveau fournisseur avec le numéro de PDL (Point de livraison)

    Comment trouver mon PDL ?

    Le point de livraison est composé de 14 chiffres et est unique. Il est indépendant du
    compteur car il ne concerne que le lieu de consommation de l’électricité. Ainsi changer de compteur électrique n’implique pas la modification du PDL. Le PDL identifie le lieu de livraison de l’électricité. Le PDL (point de livraison) est accessible sur vos factures d’électricité et se situe en général sur la 1ère page dans un encadré sur la gauche.
    Néanmoins dans le cas d'un déménagement vous pouvez demander le PDL soit à l’ancien occupant soit à l'agence immobilière.
    Vous pouvez également contacter votre nouveau fournisseur d'électricité et ce dernier pourra retrouver facilement votre PDL avec les informations ci-dessous :

    1. Nom de l’ancien occupant
    2. Adresse de votre logement
    3. Numéro de matricule de votre compteur.

    Quand l'électricité est coupée

    Vous devez prévoir, avant votre entrée dans votre nouveau logement, la mise en service de l'électricité auprès de votre fournisseur. Ce dernier fixera un rendez-vous avec vous. Il est possible de faire une demande de mise en service express dans un délai de 2 jours. Souvent cette prestation engendre des frais. Une mise en service classique demande en général un délai de 5 jours ouvrables.

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