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Enedis : Première mise en service

Le 21/04/2021

Sommaire


    Première mise en service d'électricité EnedisVous venez d'acquérir un nouveau logement et vous avez besoin d'allumer votre compteur ? Suivez le guide  Hopenergie.com pour connaître l'ensemble de la procédure de première mise en service.

    Mise en service Enedis : quel fournisseur choisir ?

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    Demande de 1ère mise en service

    On parle de première mise en service lorsqu'un client souscrit un contrat sur un site récemment raccordé au réseau public d'exploitation d'énergie. L’initiative de mise en service appartient à l'usager qui doit emménager. Ce dernier doit avoir choisi un fournisseur d'énergie en amont. C'est le fournisseur qui effectuera la demande auprès d'Enedis via le portail SGE.

    Au moment de cette demande, le fournisseur devra définir la section du l'usager ( résidentiel ou professionnel) afin de notamment définir :

    • Le profil de consommation d'énergie
    • La réglementation et les aspects légaux appropriés ( droit de la consommation ou droit du commerce).

    Conditions à remplir pour effectuer une première mise en service :

    • Transmettre l'attestation de conformité de l'installation (consensuel) avant l'intervention
    • Payer en amont le solde des travaux de raccordement
    • Mise en exploitation du raccordement programmée

    Vous pouvez faire votre demande de première mise en service entre J-42 et J-1. Elle sera effectué le plus rapidement possible dans le respect des délais du catalogue de prestations du GRD.

    S'il est possible de le faire par télé-opération, vous pouvez compter un délai moyen d'un jour.

    A contrario, si cette prestation demande un déplacement sur place, le délai moyen est de jours ouvrés et de jours ouvrés en « express ». Dans les cas d'une prestation sur place, l'usager doit obligatoirement être présent.

    Enedis facture au fournisseur les frais de mise en service et le fournisseur les factura au client.

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    Première mise en service d'électricité : prestations Enedis

    Saisie demande de raccordement

    Le fournisseur est en charge :

    1. d'analyser la demande
    2. de conseiller le consommateur
    3. de l'informer des procédures nécessaires pour la mise en service
    4. définir une date d'intervention

    Une fois le contrat signé entre le fournisseur et l'abonné, ce sera au fournisseur d'effectuer une demande de première mise en service sur le PRM du point de connexion en question.

    Les informations clients remplis par le fournisseur :

    • Référence du PRM
    • Catégorie
    • Coordonnées et identité du client
    • Domaine de tension tarifaire
    • Formule tarifaire d'acheminement désirée
    • Puissance souscrite
    • L'activation du calendrier fournisseur
    • Date et heure d'intervention désirée

    Souscrire un contrat d'électricité pour une 1ère mise en service

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    Dans les cas où la recevabilité est déterminée automatiquement, le fournisseur est tenu au courant par le GRD. A contrario, quand elle ne peut être automatiquement déterminée, la demande est envoyée par traitement manuel au GRD.

    Dès que le GRD valide la demandé, le fournisseur est tenu au courant dans les 3 jours ouvrés après la demande.

    Ci-dessous quelque uns des motifs de rejet d'une première mise en service :

    1. Le PRM n'existe pas
    2. La mise en service ou le changement de fournisseur est encore en cours
    3. Problème de configuration technique
    4. Date désirée est antérieure à celle de fin des travaux de raccordement

    A savoir : Il est impossible d'effectuer une première mise en service sur un point déjà en service, également si ce dernier a un contrat provisoire ou un contrat producteur.

    Réalisation de la demande

    Si vous possédez un compteur télé-opérable, la 1ere mise en service pourra se faire en télé-opération à la date désirée. Se faisant plus rapidement, elle peut se faire dès le lendemain de la demande grâce à l'index télé-relevé le jour de la prestation.

    Dans le cas d'un compteur non télé-opérable, le service se fait par déplacement du GRD selon les modalités en vigueur par le catalogue des prestations. Le consommateur ou son représentant doit être présent ( obligatoire).

    Le GRD se charge d'appeler le consommateur ou son fournisseur afin de fixer un rendez-vous en accord avec la date désirée de mise en service.

    Les index sont relevés lors de la prestation.

    Si le compteur devient télé-opérable entre la date de prise de rendez-vous et celle de résiliation prédite, le gestionnaire de réseau de distribution ( GRD) contactera l'usager pour annuler le rendez-vous et faire procéder par télé-opération à la date désirée ( dès le lendemain si souhaité).

    Enedis se charge d'envoyer le flux du relevé lors de la mise en service et le flux des infos contractuelles au fournisseur dans un délai moyen de 3 jours après la prestation. L'ensemble des détails sont affichés dans les guides d'implémentation des flux de relève. Enedis les mets à disposition sur la plate-forme d'échanges.

    Annuler ou replanifier sa demande 

    Le fournisseur d'énergie peut annuler ou replanifier un rendez-vous via la plate-forme d'échanges d'Enedis :

    1. Les demandes de replanification ou d'annulation doivent être formulées sur le portail d'échanges par le fournisseur 48h avant la date d'intervention programmée en plus d'un appel au service d'acceuil des fournisseurs du GRD.
    2. Pas de frais de débit en cas de replanification
    3. Facturation lors d'une annulation avec déplacement sur place moins de 48h avant la date d'intervention programmée

    Le consommateur peut également directement contacter le GRD afin de modifier la date d'intervention. Dans ces cas là, le GRD planifie une nouvelle date selon les désirs du client et en informe le fournisseur.

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    Opération d'autoconsommation individuelle : 1ere mise en service d'une installation de production

    Définitions et règles :

    L’autoconsommation individuelle est la possibilité pour un usager de produire lui-même l’énergie qui lui permettra de couvrir une parie ou l'ensemble de sa consommation d’énergie. Dans le cas d'une autoconsommation avec injection du surplus, l'usager consomme une partie de sa production et injecte l'autre partie sur le réseau. Dans le cas d'une autoconsommation individuelle sans injection, l'usager consomme la totalité de sa production.

    Lors de l’installation de production, le raccordement et le dispositif de comptage existants du soutirage sont utilisés. De ce fait, une première mise en service en injection est faisable uniquement sur un point de connexion pour lequel un CU ( contrat unique) en soutirage est actif ou mis en service conjointement.

    Une 1ère MES (demande de première mise en service ) en injection d’une installation d’autoconsommation partielle nouvellement raccordée (sur un site existant pour le soutirage ou nouvellement raccordé au RPD) signifie télé-opérer un compteur afin de déclencher la mesure du flux d’injection et rattacher le PRM (Point de Référence Mesure) au périmètre d’un acheteur.

    Qu'il s'agisse de l'option autoconsommation, sans ou avec injection du surplus, l'usager doit signifier l’existence de sa propre installation de production.

    Le client doit donner l'attestation de conformité (Consuel) avant la mise en service. Sauf pour les appareils de production fabriqués, assemblés et essayés en usine si ces derniers peuvent être raccordés sur un circuit d’alimentation existant sans avoir à modifier ou résilier de l' installation électrique fixe.

    Pour résilier une prestation, tout est détaillé au sein du catalogue des prestations.

    Traitement d'une 1ere MES

    Le consommateur doit d'abord souscrire à un CU (Contrat Unique) en injection avec le fournisseur choisi . L'acheteur transmet la demande Gestionnaire de Réseau de Distribution via son portail d’échanges . Le titulaire du CU en injection et du CU en soutirage est obligatoirement le même.

    L'usager peut injecter sur le réseau à hauteur de la puissance en injection qu’il a demandé et qui a été contractualisée avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution. Pour modifier ultérieurement la puissance, il faut passer par une prestation de demande de changement de puissance.

    La première mise en service est exécutée par TéléOpération avec les index télé-relevés durant la prestation. S'il est nécessaire de venir sur place, le délai de moyen de résiliation est de défini dans jours comme le défini le catalogue des prestations du Gestionnaire de Distribution. Dès lors que la demande est accomplie, le point de connexion en injection est joint au périmètre de l’acheteur.

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