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Achat immobilier : que couvrent l'assurance prévoyance et la multirisque habitation ?

Le 11/09/2020

Sommaire


    Vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’un bien immobilier ? Dans ce contexte savez-vous ce que l’assurance prévoyance et la multirisques habitation couvrent vraiment ? faisons le point sur vos assurances et les protections qui s’y rapportent.

    L’assurance prévoyance en complément d’une assurance de prêt

    Quand vous achetez un bien à deux, si vous ne désirez pas que votre assurance de prêt immobilier couvre 100% du capital emprunté et ce pour chaque co-emprunteur, il existe une solution : vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance qui vient en complément de votre assurance de prêt afin d’optimiser votre protection patrimoniale.

    Quand les organismes prêteurs exigent une couverture minimale du montant emprunté

    Quand vous souscrivez une assurance de prêt, et ce quel que soit le nombre d'emprunteurs, la banque vous demandera une couverture minimum de 100% du montant emprunté. Il s’agit de la quotité de l'assurance de prêt.

    Chaque co-emprunteur, sous réserve qu’il respecte l'obligation de couverture du montant emprunté à 100%, peut décider de la quotité qu'il souhaite assurer. Dans le cas où vous choisissez une quotité inférieure à 100% pour chaque emprunteur, si un sinistre survient, le prêt ne sera pris en charge alors qu'à la hauteur de la quotité assurée du co-emprunteur concerné directement par le sinistre. Il est ainsi intéressant de coupler à votre assurance de prêt un contrat de prévoyance.

    L'option prévoyance : des garanties adaptées

    Un événement inattendu peut avoir pour votre famille des conséquences financières. L'option prévoyance fait partie des solutions afin d’y faire face. Elle permet de vous couvrir, que ce soit à titre privé ou à titre professionnel, contre certains aléas de la vie : un accident, une hospitalisation, un décès ou bien encore une perte de revenus.

    L'option prévoyance s'intègre dans votre stratégie globale patrimoniale


    En cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail, l'option de prévoyance permet de choisir une couverture adaptée et de la moduler afin de préserver votre niveau de vie ainsi que celui de vos proches.

    • En cas de décès, les bénéficiaires désignés de votre prévoyance perçoivent le montant du capital ou bien de la rente que vous avez souscrit à l'adhésion.
    • En cas d'arrêt de travail, afin de compenser tout ou bien une partie de votre perte de revenus, des indemnités journalières vous sont alors versées.
    • En cas d'invalidité, selon les cas, vous bénéficiez, de prestations sous forme de capital ou sous forme de rente.

    En cas de décès ou de PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), dans le cadre de l'assurance emprunteur, le capital sera versé directement à l'établissement bancaire et non pas à l'assuré. L'option prévoyance qui peut être souscrite en complément d'une assurance de prêt, permet pour l'assuré de désigner un tiers bénéficiaire (parent, enfant ou conjoint) au moment de la souscription.

    Le coût de la mise en place de l'option de prévoyance dépend du capital souscrit ou bien de la rente que vous désirez verser en cas d'aléa de la vie à vos proches.

    Les garanties du contrat multirisques habitation

    Un contrat d’assurance multirisques habitation permet de bénéficier de garanties complètes afin de protéger son patrimoine familial des conséquences d’événements venant affecter son domicile ou bien mettant en cause sa propre responsabilité ou celle d’un membre de son foyer.

    Que l’on soit locataire ou propriétaire, ce contrat regroupe plusieurs garanties respectant les obligations légales et répondant aux besoins de chacun.

    Que couvre l’assurance multirisques habitation ?

    La multirisques habitation couvre notamment :

    • Les dommages aux biens : c’est-à-dire les bâtiments appartenant à l’assuré ainsi que leurs contenus (objets et meubles)
    • La responsabilité civile vie privée pour laquelle l’assureur se substitue directement au responsable afin d’indemniser la victime
    • La responsabilité civile pour l’assuré comme propriétaire de l’habitation (dans le cas où il est responsable des dommages causés aux tiers ou aux locataires du fait de son habitation) ou bien en tant que locataire (dans le cas où il est responsable des dommages causés à des tiers ou des dommages causés aux biens qui lui sont loués).

    De plus, le contrat multirisques habitation généralement inclut une assurance de protection juridique ainsi que des garanties d’assistance.

    L’assurance multirisques habitation est-elle obligatoire ?

    Oui elle est obligatoire pour un locataire. Ainsi la loi oblige un locataire à s’assurer. C’est la raison pour laquelle les contrats multirisques habitation contiennent une garantie des « risques locatifs » (ce sont les dommages causés au propriétaire). Dans ce cas l’assureur réglera à la place du locataire au propriétaire, le montant des dommages.

    Si le locataire est responsable mais n’est pas assuré, il sera tenu personnellement d’indemniser les victimes.

    Le propriétaire peut demander au locataire de lui remettre au moment de la remise des clés une attestation d’assurance, puis chaque année. Il a également le droit d’insérer une clause de résiliation pour un « défaut d’assurance » dans son bail de location.

    Néanmoins, le locataire est libre de choisir son assureur.

    Dans le cas où le locataire ne remet pas au propriétaire d'attestation d'assurance, ce dernier peut souscrire à sa place un contrat d'assurance puis se retourner contre lui.

    L’assurance multirisques habitation pour un copropriétaire occupant

    Un copropriétaire doit être assuré à titre personnel afin de garantir sa responsabilité :

    • Envers la copropriété (néanmoins si l’assurance collective de l’immeuble inclus une clause de renonciation à recours, alors aucune indemnité ne sera réclamée)
    • Envers les tiers et les voisins
    • Envers de potentiels locataires


    L’assurance multirisque est obligatoire pour un copropriétaire non occupant

    Ainsi le copropriétaire non occupant s’assure contre tous risques pour lesquels sa propre responsabilité est susceptible d’être recherchée envers ses locataires, par exemple en cas de vice de construction, de trouble de jouissance ou de défaut d’entretien. Il s’agit des garanties nommées recours des locataires et également troubles de jouissance.

    L’assurance n’est pas obligatoire pour un propriétaire occupant ou bien non occupant dont le logement ne fait pas parti d’une copropriété.

    Dans les textes rien n’oblige un propriétaire à souscrire une assurance habitation. Néanmoins dans les faits, il est plus prudent évidemment d'en souscrire une.

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    GODEFROY JARZAGUET

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