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Certificats d'économies d'énergie : des changements au 1er septembre 2020

Le 30/09/2020

Sommaire


    L'offre « coup de pouce isolation » à compter de ce 1er septembre 2020, est réduite dans le cadre des CEE (certificats d'économies d'énergie) pour les planchers bas. Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie doivent également renforcer les contrôles pour leurs chantiers d'isolation.

    Dans le cadre des CEE (certificats d'économies d'énergie), le dispositif « coup de pouce isolation » a évolué ce mardi 1er septembre 2020 avec la mise en place d'une toute nouvelle charte d'engagement des délégataires de CEE et des fournisseurs d'énergie. Cette réforme s'inscrit dans au niveau de l'arrêté publié le 1er avril 2020 qui prolonge, jusqu'à la date du 31 décembre 2021, les offres dites « coup de pouce » destinées aux particuliers pour les travaux d'isolation thermique ainsi que pour le changement des chaudières.

    Isolation des planchers bas : baisse de la prime

    À compter du 1er septembre 2020, cet arrêté réduit la prime versée aux particuliers concernant l'isolation des planchers bas. Ainsi le ministère de la Transition écologique a décidé d’aligner les forfaits bonifiés ainsi que les montants des primes des planchers bas avec ceux de l'isolation des toitures et des combles. Pour les foyers modestes et très modestes, la prime pour l'isolation des sols désormais passe à 20 euros pour le mètre carré d'isolant posé contre auparavant 30 euros. Pour les autres foyers, la prime passe désormais à 10 € le mètre carré, contre auparavant 20 €.

    La nouvelle version de la charte « coup de pouce isolation » s'applique aux opérations d'économies d'énergie engagées par les signataires, à compter de ce 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2021. Pour les fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101 « isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « isolation d'un plancher », la bonification portera le volume total de CEE délivrés à 3 600 kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac) par mètre carré d'isolant posé, pour les actions au bénéfice d'un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique, indique l'arrêté. Le volume total de CEE s'élèvera à 1 800 kWh cumac par mètre carré d'isolant posé, pour les actions au bénéfice des autres ménages.

    Démarchage téléphonique interdit et contrôles renforcés sur les travaux d'isolation

    Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie doivent bien surveiller le délai de rétractation qui est de sept jours francs entre la signature du devis d’un particulier et la pose de l'isolant.

    À compter du 1er septembre 2020, l'arrêté ministériel renforce également les contrôles sur les travaux d'isolation des toitures et des combles ainsi que les planchers bas, afin de lutter contre les malfaçons et les fraudes. Par exemple, en isolation des planchers bas la part des opérations contrôlées passe de 10 % à 20 % au profit des foyers en précarité énergétique, contre pour les autres ménages 10 %. Concernant l'isolation des toitures ou des combles, au minimum 10 % des opérations réalisées au profit des foyers en situation de précarité énergétique devront être contrôlées, et enfin au minimum 5 % pour les autres ménages. L’ensemble de ces modalités de contrôles considèrent tous les demandeurs de certificats CEE qu'ils soient oui ou non signataires de la charte dite « coup de pouce isolation ».

    De plus, les demandeurs de CEE devront également surveiller le délai de rétractation de 7 jours francs qui sépare la signature du devis pour un particulier de la pose de l'isolant effectuée par leurs artisans labellisés RGE (Reconnus garants de l'environnement). « Dorénavant l’Attestation sur l'Honneur doit indiquer la date pour la pose de l'isolant afin d’être valable. La facture des travaux également doit comporter de nouvelles informations qui sont obligatoires. En effet la facture doit désormais mentionner les aménagements nécessaires pour la mise en place de l'isolation et notamment :

    • Un écran de protection ou un coffrage autour des conduits de fumées ainsi que des dispositifs d'éclairage encastrés.
    • Au-dessus de la trappe d'accès, une réhausse rigide et un pare-vapeur ou bien tout autre dispositif qui soit équivalent lorsqu'il est indispensable de protéger contre les transferts d'humidité, les matériaux d'isolation thermique afin de garantir la performance de l'ouvrage.

    Le démarchage téléphonique commercial, selon la loi promulguée fin juillet 2020, pour les travaux de rénovation énergétique est également interdit (hors contrats en cours). Concernant la charte « coup de pouce isolation », elle bannit aussi le démarchage téléphonique abusif.

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    Marion Demézières

    Etudiante en Mastère Économie Sociale et Solidaire, Marion s'intéresse aux politiques d'énergies renouvelables. Elle a rejoint l'équipe de rédaction pour faire de la veille sur les nouveaux acteurs du marché.

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