Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Comme l’éco-prêt à taux zéro est un dispositif d’aide affecté à la rénovation énergétique d’un logement, il s’adresse :

• aux propriétaires immobiliers.

Cela concerne autant les propriétaires bailleurs que les occupants. Pour être éligible, le bien doit servir de résidence principale pendant au moins 2 ans.

• aux syndicats de copropriété.

Le syndicat de copropriété peut effectivement prétendre à ce dispositif d’aide. Vous pouvez cependant souscrire à un éco-PTZ à titre individuel pour financer les travaux en dehors des projets initiés par les copropriétés.

• aux sociétés civiles.

Elles concernent les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’imposition. Le logement doit être occupé par un ou plusieurs associés à titre gratuit.

Quels sont les plafonds de financement accordés dans le cadre d’un éco-PTZ ?

En matière d’éco-prêt à taux zéro, le montant de l’emprunt est limité à 30 000 € par logement. Le montant alloué à l’emprunteur varie en fonction de l’importance des travaux et de la durée du prêt.

Pour financer une action simple, par exemple, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ de 10 000 € maximum pour un crédit sur 10 ans. Le plafond maximum correspond au financement des travaux de rénovation de performance énergétique globale. Dans ce cas, le prêt peut durer jusqu’à 15 ans.

Quels sont les travaux éligibles à cette aide ?

Dans tous les cas, le recours à artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement) est une condition sine qua non pour bénéficier d’une éco-PTZ. Vous devez alors réaliser 2 de ces travaux au minimum :

• les travaux d’installation d’équipement de chauffage et d’eau chaude alimenté par une source d’énergie renouvelable.
• les travaux d’isolation thermique de la toiture ainsi que des parois vitrées, des portes et des murs donnant sur l’extérieur.
• les travaux d’isolation des planchers bas.
• les travaux de pose et de régulation du système de chauffage.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier d’un éco-PTZ ?

Les artisans RGE sont disponibles sur les annuaires en ligne. Ils sont qualifiés pour diagnostiquer le bien et définir les travaux à entreprendre pour optimiser la performance énergétique de votre logement.

Vous devez alors constituer les dossiers à envoyer à l’organisme de crédit. Ces dossiers doivent inclure le formulaire emprunteur que vous trouverez sur le site officiel du ministère de la Cohésion des territoires. Vous devez effectivement le remplir.

Qui peuvent vous octroyer un éco-PTZ ?

La demande d’une éco-PTZ doit être adressée à un organisme ayant passé une convention avec l’État, à savoir :

• la banque postale.
• la banque BCP.
• la Banque populaire.
• la banque Paribas.
• la banque Chalus.

 Vous pouvez également vous adresser :

• au Crédit du Nord.
• au Crédit Agricole.
• au Crédit Mutuel.
• à la Domofinance.
• au LCL.
• au CIC.
• à la Caisse d’Épargne.

Pretto peut vous aider à trouver l’organisme de crédit en mesure de vous proposer une offre adaptée à votre projet et profil. Ce courtier immobilier en ligne collabore avec les plus grandes banques en France et peut vous trouver diverses offres de crédit avec les meilleurs taux du marché.

Est-il possible de souscrire plusieurs fois à un éco-PTZ ?

La loi vous autorise à effectuer plusieurs demandes d’éco-prêt à taux zéro à condition de respecter le délai de 5 ans qui sépare deux demandes consécutives. Cette décision a été effective depuis le 1^er juillet 2016.

Est-il possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec un autre dispositif d’aide financière ?

En principe, vous pouvez obtenir un éco-PTZ même si vous êtes bénéficiaire :

• des aides émanant des collectivités.
• de la subvention de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
• du prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.
• des certificats d’économie d’énergie.

Quels sont les éléments des travaux financés par l’éco-PTZ ?

Cette aide financière peut couvrir :

• les dépenses de maîtrise d’œuvre.
• les dépenses liées aux études techniques.
• le coût des travaux nécessaires indissociables comme la plâtrerie, l’étanchéité ou la remise en état de diverses installations.
• les dépenses liées à la dépose des équipements.
• les frais d’assurance maîtrise d’ouvrage.

Qu’en est-il de l’éco-prêt à taux zéro en copropriété ?

Dans le cas d’une copropriété, la demande d’un éco-PTZ peut être effectuée par le syndic. L’aide financière obtenue va servir à couvrir les dépenses relatives aux travaux réalisés dans les parties communes. Les travaux à entreprendre dans les parties privées doivent, toutefois, faire l’objet d’une souscription individuelle et d’un prêt complémentaire.

Qu’en est-il des biens situés dans les DOM ?

Les conditions d’octroi d’un éco-PTZ en France métropolitaine et dans les DOM manifestent certaines différences. Dans ce contexte, ce dispositif d’aide financière concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er mai 2010. Il en est de même pour les travaux éligibles qui doivent correspondre aux spécificités des départements en question.

Pour déterminer si votre profil et projet est éligible à l’éco-PTZ, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de Pretto.