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Location : qui paye les travaux d'électricité ?

Le 30/06/2020

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    La question des travaux et des réparations est souvent un sujet qui fâche entre locataires et propriétaires. Pourtant, la loi du 6 Juillet 1989 est très claire sur le sujet : " l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ".

    En toute logique, c'est donc le locataire qui s'occupe de l'entretien courant du logement (d'un point de vue électrique mais aussi à d'autres niveaux) et le propriétaire qui doit intervenir en cas de vétusté ou d'un problème qui ne met pas en cause le locataire. Pour en savoir plus sur les travaux et réparations dans un logement en location, rendez-vous sur le blog immobilier Immokap. Dans cet article du comparateur expert en électricité Hopenergie.com, trois points seront abordés avec précision :

    1. Qui paye les travaux d'électricité : le locataire ou le propriétaire ?
    2. Quels sont les réparations électriques à la charge du locataire ?
    3. Quels sont les travaux d'électricité à la charge du propriétaire ?
    4. Qui souscrit le contrat d'électrcité et / ou de gaz dans une location meublée ou vide ?

    Qui doit payer les travaux d’électricité ?

    Durant la location d’un logement, tous les frais liés à l’entretien ou bien aux réparations de l’installation électrique sont répartis entre le locataire et le propriétaire. L'entretien courant et les petites réparations sont pris en charge par le locataire à savoir : entretien des interrupteurs, remplacement des ampoules et des fusibles, remplacement d’une baguette de protection etc. Dans le cas d'une location meublée, les frais d’entretien ainsi que les menues réparations des appareils électriques inscrits dans le bail (micro-onde, réfrigérateur, four, machine à laver, fer à repasser…) sont à la charge du locataire, excepté en cas de vétusté. Si la vétusté est réel, c’est alors au propriétaire de se charger des réparations ou bien du remplacement de ces équipements. Quelque soit la location, vide ou meublée, le c'est au propriétaire à prendre en charge directement les gros travaux concernant l’installation électrique ainsi que le remplacement des appareils qui ne sont plus aux normes (par exemple : le tableau électrique…). Aisni c’est au propriétaire de réaliser toutes les démarches, à commencer par contacter un professionnel pour effectuer ces travaux. Si le locataire souhaite de son côté faire appel à un professionnel, le propriétaire peut tout à fait refuser de payer la facture.

    Locataire : les petites réparations électriques

    Dans son logement, le locataire doit prendre en charge l'entretien courant et les petits travaux qui résultent d'une usure normale. Au niveau de l'électricité, c'est donc lui qui se charge de changer les ampoules cassées, les interrupteurs défectueux, un fusible qui a sauté, une baguette de protection en fin de vie, etc. Il doit également s'occuper de l'entretien annuel du ballon d'eau chaude, auquel cas une potentielle panne pourra lui être reprochée.

    A la charge du locataire 

    • Remplacement et entretien et des prises de courant.
    • Remplacement et entretien des interrupteurs.
    • Remplacement et entretien des ampoules.
    • Remplacement et entretien des fusibles.
    • Remplacement des baguettes de protection.

    Propriétaire : les travaux d'électricité

    Le bailleur a à sa charge tout ce qui concerne les gros travaux de réparation. En premier lieu, la mise aux normes du réseau électrique est bien entendu à ses frais. Mais il doit également s'occuper de l'entretien et de la réparation du tableau électrique, d'un ballon d'eau chaude en panne, ainsi que des travaux qui surviennent suite à un cas de force majeure.
    Un locataire qui voudrait se passer de l'avis de son propriétaire pour effectuer des réparations pourrait se mettre bien dans l'embarras : quelle que soit la problématique, c'est toujours au bailleur de valider ce genre de travaux et de faire appel aux professionnels qu'il a choisi.

    A la charge du propriétaire : les frais de réparation électrique

    • Réparation du réseau électrique et travaux de remise aux normes.
    • Remplacement de l’éclairage du logement par un éclairage à LED : le propriétaire peut réclamer la participation du locataire puisque ce dernier fera des économies d’énergie.
    • L'entretien ainsi que la réparation du tableau électrique.
    • Ca de la location meublée : remplacement et réparation des équipements électriques stipulés dans le bail (four, réfrigérateur, machine à laver, sèche linge…).
    • Réparation ou bien remplacement suite à un cas de force majeure des installations électriques (tempête, inondation, etc.).

    Le cas de la location meublée

    La location meublée a cela de particulier qu'elle comporte des équipements électriques. Réfrigérateur, plaques électriques, machine à laver, micro-ondes : tous ces appareils ont une durée de vie limitée, et il est difficile de statuer sur la vétusté d'un équipement puisque la loi ne le fait pas elle-même. C'est donc à l'appréciation de l'habitant et du bailleur de considérer l'ancienneté d'un appareil, ce qui ne met pas tout le monde d'accord dans certains cas.
    De manière générale, les frais d'entretiens liés aux installations d'une location meublée sont toujours à la charge du locataire, sauf si ledit équipement avait déjà bien vécu ; dans ce cas, c'est le bailleur qui devra se charger de le remplacer. Bien sûr, les installations d'un logement meublé doivent être listées précisément dans un inventaire lors de l'état des lieux, qui indique également l'état de chacun d'entre eux.

    Vérifier l'électricité du bien en location lors de l'état des lieux

    Que vous soyez locataire ou propriétaire, l'état des lieux d'entrée est un moment crucial quel que soit votre camp. C'est à cette occasion que le locataire pourra vérifier qu'il n'y a pas déjà des malfaçons ou bien des installations à rafraichir, afin d'éviter de devoir les prendre à sa charge une fois installé.
    Cette procédure doit être réalisée minutieusement et en collaboration entre les deux parties, ce qui facilitera les échanges le jour où un équipement sera défaillant ; le bilan dressé lors de l'état des lieux permettra de savoir s'il était déjà vétuste et s'il appartient au bailleur de s'en charger, ou bien si cela relève d'une réparation courante à effectuer par le locataire.

    Location : qui souscrit le contrat d'électricité ?

    Dans le cas d'une location vide, le compteur électrique doit être au nom du titulaire du contrat, ce qui signifie que c'est au locataire de souscrire le contrat d'électricité et/ou de gaz. Lors d'un changement de locataire, à l'occasion d'un déménagement, le nouveau locataire doit obligatoirement mettre le compteur à son nom. A cet fin, il doit souscrire un contrat d'électricité et / ou de gaz chez un fournisseur.

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    GERSENDE SABRAN PONTEVES

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