Les travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov’

Sont éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ les travaux et équipements qui suivent :

• le chauffage à bois, solaire thermique, biomasse, pompe à chaleur,
• les chaudières à très haute performance énergétique ne fonctionnant pas au fioul,
• la production d’eau chaude sanitaire (pompes à chaleur, solaire thermique),
• l’isolation thermique des murs de façade, parois vitrées, plafonds de combles, murs de façade, toitures de terrasse,
• diagnostic et audit énergétiques,
• VMC double flux.

Il faut préciser que cette liste n’est pas exhaustive. Pour découvrir la liste complète des travaux éligibles à la prime de transition énergétique, il faut se référer à l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié. Par ailleurs, dans la majorité des cas, pour être éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par une entreprise telle que bat-energie-france.fr, titulaire d’une certification RGE.

Toutefois depuis le 1er janvier 2021, grâce à l’expérimentation RGE chantier par chantier, il est possible de faire appel à une entreprise non RGE. Cette mesure est valable pour deux ans.

Évolution du dispositif MaPrimeRénov’

Le 31 décembre 2021 paraissait dans le journal officiel deux textes portant modification au dispositif MaPrimeRénov’ à partir du 1er janvier 2022. En outre, depuis cette date, le dispositif a pris le nom de MaPrimeRénov’ Sérénité.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 prévoit entre autres les dispositions suivantes :

• l’ancienneté du logement est désormais fixée à 15 ans au lieu de 2 ans et ceci à partir de la notification de la décision d’octroi. Cette disposition ne concerne cependant pas les demandes de prime effectuées dans le cadre du changement d’une chaudière marchant au fioul et pouvant concerner des habitations de plus de 2 ans,
• la durée d’occupation minimale du logement n’est plus de 6 mois, mais de 8 mois,
• à compter de la demande de solde, le propriétaire doit s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale, ceci dans un délai maximum de 1 an,
• le délai de réalisation des travaux est prolongé à deux ans avec une rallonge de 1 an si une avance est versée.

L’arrêté du 30 décembre 2021 quant à lui précise pour les propriétaires bailleurs des modalités de calcul du remboursement partiel de la prime. Il réévalue également les forfaits pour les inserts et les foyers fermés et supprime la demande de l’extrait K bis pour les entreprises mandataires.

Qui peut bénéficier de la prime MaPrimeRénov’ ?

Ouverte le 1er janvier 2021 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’aide financière MaPrimeRénov’ était accessible dès le 11 janvier 2021 à tous les propriétaires et aux copropriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants.

Cependant, il a fallu attendre le 1er juillet 2021 pour que la prime soit ouverte aux propriétaires bailleurs, sous certaines conditions :

• l’habitation doit être mise en location pendant un minimum de 5 ans à partir de la date du versement de la prime,
• le montant du loyer doit être encadré en fonction du montant de la prime,
• l’information du locataire sur les travaux et sur l’éventualité d’une réévaluation du loyer.

Sont exclus du dispositif les personnes morales propriétaires d’une habitation.

Quel est le montant de l’aide MaPrimeRénov’ ?

Le montant de la prime est calculé en fonction du gain écologique des travaux et de vos revenus. Cette base de calcul a permis à l’État de dégager 4 profils de contribuables en tenant compte des ressources fiscales du foyer :

• MaPrimeRénov’ Bleu : pour les foyers aux revenus très modestes,
• MaPrimeRénov’ Jaune : pour les foyers aux revenus modestes,
• MaPrimeRénov’ Violet : pour les foyers aux revenus standards,
• MaPrimeRénov’ Rose : pour les foyers aux revenus supérieurs.

Les montants exacts des aides sont fixés par les annexes de l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié et sont directement liés au profil du bénéficiaire et aux travaux envisagés.