Vous déménagez bientôt et vous avez prévu de demander à vos amis un peu d’aide contre un barbecue? Une pratique pas chère et qui garantie d’apporter de la bonne ambiance à votre journée de dur labeur. Toutefois, la Cour de cassation est venu apporter quelques précisions sur la jurisprudence entourant ce sujet. Il s’agit là d’un arrêt peu connu mais qui risque bien de vous faire réfléchir à deux fois avant d’appeler vos copains pour descendre votre machine à laver de 6 étages.
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt le 5 mai 2021 en la matière. En cas d’accident à l’un de vos amis, vous engagez votre responsabilité, et ça peut vous coûter très cher. Ainsi, si vous comptez demander un coup de main aux copains, mieux vaut prendre toutes les précautions nécessaires.
Mais pourquoi un tel rappel de la part de la Cour de cassation? Cette dernière a été saisie suite à un accident survenue durant un déménagement. L’un des invités venu aider a été blessé par un carton jeté du second étage. Il s’agit là d’un accident parmi tant d’autres.
Même si la faute d’imprudence est commise par un ami comme dans ce cas là, la Cour de Cassation rappelle que «c’est le propriétaire des lieux, bénéficiant d’une aide bénévole, qui est jugé responsable». Ainsi, ce dernier doit indemniser le blessé à hauteur de sa responsabilité dans l’accident. Pour reprendre notre exemple, la Cour a estimé que l’ordre a été donné par le propriétaire, sans prendre en compte les consignes de sécurité et de prévention pour s’assurer que personne ne soit en-dessous. Ainsi donc, il a été jugé responsable à 70% .
D’un point de vu juridique, il existe une «convention d’assistance bénévole » entre le bénéficiaire de l’aide et ses amis. Cette dernière rend le bénéficiaire responsable en cas d’accident. Sont juridiquement considérés comme « intervenants bénévoles » les voisins et les amis.
Si l’un des intervenants commet une faute, il existe bien un moyen pour le bénéficiaire de diminuer cette notion d’engagement de sa responsabilité. L’unique moyen de vous prémunir est de toujours vous assurer de donner des consignes précises et claires en amont. Ainsi donc, vous éviterez quelques blessés et quelques dégâts.
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Gersende de Sabran-Pontevès
16/06/2023
