Litige avec Total Direct Energie

L’épidémie de coronavirus peut-elle être une justification pour qu’une compagnie chinoise se déclare, afin d’échapper à ses obligations contractuelles, en état de force majeure ? Ce n’est certainement pas l’avis du géant pétrolier Français Total. Total Direct Énergie (nom de la filiale énergie de Total) a rejeté une déclaration en ce sens pour la première fois. Elle provenait d’un de ses plus importants acheteurs en Chine de gaz naturel liquéfié. Il pourrait s’agir éventuellement de CNOOC : ce dernier est le plus grand importateur chinois de GNL et s’est, auprès d’au moins trois fournisseurs de gaz, déclaré en état de force majeure. TotalEnergies dénonce la tentation pour quelques clients à long terme de vouloir utiliser l’épidémie de coronavirus et de jouer avec la notion de force majeure, afin d’échapper au règlement de cargaisons devenues c’est un fait deux fois plus chères comparé au marché spot.

Des précédents en Australie, au Nigeria et en Libye

La clause nommée « force majeure » (dans les contrats rédigés en anglais, le mot est utilisé en français) est présente dans l’ensemble des contrats d’import-export pour les matières premières. Elle permet à un fournisseur ou à un acheteur soumis à des aléas très exceptionnels (explosion, émeutes, guerre, grève, catastrophes naturelles ou mesures gouvernementales) de ne pas être poursuivi légalement dans le cas où il ne parviendrait pas à respecter la totalité de ses engagements.

La maladie est-elle un cas de force majeure ?

Un parmi les derniers cas de « force majeure » a été énoncé par la NOC, il s’agit de la compagnie nationale pétrolière libyenne. Cela est intervenu quand les troupes du général Haftar ont bloqué les terminaux d’exportation et ont coupé l’oléoduc qui provenait du plus grand gisement de libye : la NOC ainsi était dans l’impossibilité de livrer ses clients.

La clause a souvent au Nigeria été utilisée par les compagnies étrangères, après notamment des sabotages dans le Delta, ou également par les sociétés minières australiennes, suite à des inondations de gisements.

Le ralentissement de l’activité est-il un motif de force majeure ?

Mais une maladie comme le coronavirus est que très rarement invoquée, ni presque jamais stipulé dans les conditions des contrats. L’épidémie de coronavirus qui sévit actuellement en Chine a c’est vrai obligé les autorités Chinoises à multiplier les quarantaines, il a perturbé également toute l’organisation logistique de l’industrie du pays. Mais il faudra nécessairement que les importateurs apportent les preuves qu’ils ne pouvaient pas accueillir concrètement les cargaisons au port à cause de l’épidémie de Coronavirus.

Le cas de force majeure ne peut en aucun cas être invoqué seulement parce que l’entreprise subit un ralentissement d’une plus ou moins grande ampleur de son activité, ou qu’elle a des stocks nettement en hausse, des raisons argüées par Nanguo pour refuser ses livraisons de concentré de cuivre. Nuango est en Chine le plus grand raffineur d