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Quand résilier une assurance habitation et un contrat d'énergie ?

Le 26/03/2021

Sommaire


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    Il existe plusieurs possibilités pour la résiliation d’un contrat d'assurance habitation ou d’un contrat d’énergie. Voici les explications en détail pour mieux comprendre quand et comment on peut résilier ses contrats.

    Résiliation d’une assurance habitation

    Les compagnies d’assurances proposent des services d'assurance aux particuliers ainsi qu’aux entreprises. Pour conseils-service.fr, une compagnie d'assurance permet en priorité de protéger ses biens. Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ? Voici quelques règles à respecter.

    À la 1ère échéance du contrat

    Votre contrat d'assurance est prévu afin d’automatiquement être reconduit et ce à chaque échéance.

    Fréquemment, l'échéance des contrats d’habitation est annuelle, cependant il arrive également que la 1ère échéance du contrat arrive avant un an, si le contrat a établi une période plus courte. Parfois c'est le cas pour des contrats signés au cours d’une année avec une échéance établie au 31 décembre.

    Dans le cas où vous souhaitez une résiliation de contrat à la première échéance, alors vous devez envoyer directement par recommandé à votre assureur votre lettre de résiliation, et ce 2 mois précédant la date d'échéance.

    Résiliation d’un contrat d'assurance habitation à son échéance

    Cela permet de mettre fin au contrat d'assurance habitation à sa date d’échéance. L’assureur doit vous informer de votre faculté de résilier dans les délais prévus.

    Pour vous protéger à ne pas rater ce délai, sachez que la loi oblige votre assureur à vous prévenir que vous pouvez avant l'échéance résilier le contrat. Ainsi, votre assureur doit vous informer 15 jours calendaires au moins avant la date limite de demande de résiliation.

    Résilier un contrat d'assurance habitation en cours

    Après la 1ère année de contrat, vous pouvez à tout moment résilier votre contrat, sans avoir besoin de justificatif, et sans tenir compte de votre échéance annuelle. La lettre de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé. Votre résiliation de contrat prendra alors effet 1 mois suite à la réception par l'assureur de votre demande. Vous recevrez un remboursement de la partie de la prime qui correspond à la période du contrat subsistant à courir.

    Dans le cas où vous êtes locataire d’un logement, vous êtes alors obligé de souscrire une assurance habitation et vous ne pouvez ainsi pas résilier le contrat sans bénéficier d’une nouvelle assurance. Ainsi pour souscrire un nouveau contrat il faudra contacter un autre assureur. Le nouveau contrat prendra le relais immédiatement du contrat résilié. Souvent l’assureur se charge pour vous d'effectuer auprès de l'ancien assureur les formalités de résiliation. Vous devez lui préciser, par mail ou par courrier, votre décision de souscrire un contrat d'assurance qui remplace celui que vous aviez souscrit avec votre ancien assureur.

    Résiliation lors d'un changement de votre situation

    Dans quelques circonstances, il est possible résilier son contrat sans prendre en compte l'écoulement de la première année ou de la date d'échéance.

    Déménagement

    Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance si vous quittez votre logement dans le cadre d’un déménagement. Pour cela vous devrez adresser par lettre recommandée avec AR votre demande résiliation à votre assureur.

    Si vous déménagez, vous pouvez avant l’échéance, résilier votre contrat d'assurance. Votre résiliation prendra effet 1 mois suite à la date de notification de l'AR.

    Décès de l'assuré

    L'assurance habitation, en cas de décès d'un assuré, continue automatiquement. Cependant les héritiers peuvent choisir entre la résiliation du contrat ou sa continuité.

    Si les héritiers décident de laisser se poursuivre le contrat, ils doivent poursuivre le règlement des cotisations.

    Mais pour résilier le contrat, ils devront envoyer une lettre de résiliation en recommandé à l'assureur. La résiliation prend ainsi effet 1 mois quite à la réception par l'assureur de la lettre recommandée.

    Les primes de la période suivant la date d'effet de la résiliation pourront être remboursées.

    Comment s’effectue la résiliation d’un contrat d’énergie ?

    Souvent, on choisit pour deux principales raisons de résilier son contrat d’électricité : quand on souhaite changer de fournisseur ou quand on déménage. Il est également possible de résilier sans raisons apparente son contrat d’électricité. C’est gratuit et simple. Il ne faut plus tergiverser à résilier son contrat d’énergie pour réaliser des économies en changeant de fournisseur.

    Résilier son contrat d’énergie pour un déménagement

    1. Il faut contacter directement son fournisseur d’énergie afin de résilier son contrat et bien préciser la date de son départ ;
    2. Transmettre à l’ancien fournisseur sa consommation électrique le jour du départ ;
    3. Régler la facture de clôture sans frais de résiliation.

    Résilier son contrat d’énergie est primordial en cas de déménagement. En effet, il faudra continuer de régler les factures d’énergie si cette action n’est pas réalisée, même si nous vous n’êtes plus l’occupant du logement. De même, il est possible que le futur locataire oublie de mettre le compteur électrique à son nom. Ainsi si le contrat d’énergie n’est pas résilié, c’est le précédent locataire qui réglera les factures.

    La résiliation pour les particuliers est totalement gratuite. Depuis la loi NOME, Il est possible de changer de fournisseur d’énergie comme on le souhaite. Si nous ne sommes pas satisfaits du fournisseur avec lequel nous avons souscrit le contrat d’énergie, il est tout à fait possible de revenir, grâce au principe de réversibilité, au fournisseur historique. Ce dernier aura alors pour obligation à nouveau de vous fournir de l’électricité.

    Au moment de la résiliation de son contrat d’énergie, il faut se doter du Point De Livraison (PDL) situé sur la facture (c’est un nombre à 14 chiffres). Il est important également d’avoir votre numéro de client ainsi que le relevé du compteur. C’est grâce à ce relevé et donc à à partir de la consommation réelle que le précédent fournisseur peut éditer une facture de clôture fiable.

    Comment résilier son contrat d’énergie ?

    Il est possible, lors d’un déménagement, de résilier son contrat d’énergie sur Internet directement. Aujourd’hui, la grande majorité des fournisseurs mettent un espace client à disposition de leur client dans lequel il y a un onglet qui permet de résilier son contrat en ligne, pour la plupart dans la rubrique déménagement. Comme dit antérieurement, il est important de relever son compteur.

    Il est aussi possible de faire la résiliation de son contrat par téléphone en appelant le numéro de service client du fournisseur avec tous les documents nécessaires.

    La dernière façon enfin de résilier son contrat d’énergie est de l’effectuer par courrier en envoyant une lettre recommandée au service client.

    Résilier son contrat d’énergie pour changer de fournisseur

    Il est également possible de résilier un contrat d’énergie pour changer de fournisseur pour afin de faire des économies ou bien de passer à l’électricité verte.

    Les démarches dans tous les cas sont encore plus simples que pour un déménagement. Il n’y a rien à faire, c’est le nouveau fournisseur qui s’occupe de tout. Vous devez seulement souscrire un nouveau contrat d’énergie auprès du fournisseur sélectionné.

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