Une pétition visant le démarchage téléphonique

Le 20 janvier 2020 un groupe d’association regroupant entre autres l’UFC Que Choisir, l’UNAF, Familles de France, l’AFOC et la CSF proposait un projet de pétition qui a fait couler beaucoup d’encre en très peu de temps. Il s’agissait de limiter très sensiblement le démarchage téléphonique, grâce à un système d’Opt In calqué sur le modèle Allemand, sanctionné lourdes peines au pénal.

Les enjeux de cette pétition étaient clairement d’améliorer le dispositif Bloctel qui n’apporte pas satisfaction en raison de sanctions trop faibles et de dérogations trop nombreuses. En quelques semaines, plus de 350 000 personnes avaient signé la pétition, un chiffre très limité, représentant environ 5% de la population. Pourtant, grâce à des signataires de renom (Capeb, Qualibat) les échos de cette pétition ont fait leur chemin et ont abouti aux bonnes oreilles, car l’Assemblée a considéré ce problème.

Quels sont les secteurs touchés dans le bâtiment ?

Si les secteurs les plus touchés sont les assurances et la vente d’énergies (fournisseurs d’électricité et de gaz), les domaines qui créent le plus de litiges sérieux sont ceux de la construction et de la rénovation. Dans ce domaine les erreurs se paient en effet très cher, d’autant plus que les sommes engagées sont importantes. Les principaux griefs que l’on retient dans ce domaine sont les suivants : 

• L’entreprise n’est pas habilitée à réaliser les travaux.
• L’entreprise n’a pas les assurances requises.
• L’entreprise cesse son activité après les travaux.
• Les travaux ne sont pas réalisés, ou sont mal réalisés.
• La signature de documents contractuels s’effectue sans que le signataire n’en prennent totalement connaissance.
• Les aides financières mentionnées ne s’appliquent pas aux signataires.

Il faut évidemment ajouter à cela un harcèlement téléphonique usant poussant parfois les démarchés à dire oui pour ne plus être ennuyés. Ces problèmes, qui au final sont les problèmes chroniques du bâtiment, que l’on constate depuis des décennies, prennent cependant un jour nouveau par l’ampleur des particuliers touchés. 

Une décision prise à l’Assemblée Nationale

Le 30 janvier, la loi était adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Pour les associations concernées, ce vote est une victoire en demie-teinte. En effet, la seconde lecture de la loi a sabré dans les propositions faites par la pétition. Certains des intervenants mettant en avant le fait que ce nouveau texte est bien trop permissif par rapport au texte original porté par le député Christophe Naegelen (UDI, Agir et indépendants).

Dans son ensemble, la loi oublie le système d’Opt In et les peines de prison, au profit d’amendes et d’horaires durant lesquels un certain démarchage peut être effectué. Pour le bâtiment en revanche, la loi va beaucoup plus loin. Elle interdit en effet la prospection téléphonique pour la vente d’équipements ou de travaux de rénovation permettant la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergie renouvelable. Ca en est donc terminé du démarchage téléphonique pour les fenêtres double vitrage, pour l’isolation des combles à 1€ et bien d’autres, à condition que le Sénat valide le texte.

Comment éviter les arnaques téléphoniques ?

Il n’en reste pas moins que le démarchage peut toujours s’effectuer par courrier, par courriel, ou même depuis l’étranger. Si le harcèlement va diminuer, il n’est pas certain que le nombre de particuliers heureux de leurs rénovations va augmenter. Il existe pourtant de petites astuces pour trouver le bon professionnel et profiter de vraies aides de l’État. L’idéal reste une technique classique : obtenir plusieurs devis et discuter avec ceux qui vous proposent ces devis, de manière à juger de leur pertinence.

Pour aller plus vite et éviter de parcourir un bottin qui n’existe d’ailleurs presque plus, vous pouvez visiter un portail d’information spécialisé dans les travaux de maison. Vérifiez que le site est en activité depuis longtemps, qu’il possède des CGV/U et des mentions légales, surtout, vérifiez son enregistrement auprès de la CNIL. Tout site sérieux et protégeant vos données est en général inscrit auprès de cet organisme.

Enfin, comme pour toute démarche, prenez toujours le temps de lire tout contrat avant de le signer, posez des questions, et vérifiez que l’artisan qui vous propose un devis en est bien un, le numéro de Siret vous y aidera.