Le 30 juin 2020, la CRE ( Commission de régulation de l’énergie) a publié un rapport estimant qu’un individu dépense 34% de son salaire dans les taxes d’énergie . Laissez-nous vous éclairer sur ce sujet.
La part reversée à la TCFE ( Taxe sur la consommation finale d’électricité) est bien moins connu des ménages que les taxes sur le tabac et les produits pétroliers. Un particulier voit s’évaporer plus d’1/3 de son salaire dans les taxes, à dimension pratiquement identique avec les tarifs astronomiques imposés pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité. Vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions sur ces charges d’énergie.
2 contributions et 2 taxes sont en vigueur :
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) à hauteur de 4%.
Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité) à hauteur de 5%
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) à hauteur de 11%
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour 14% du tarif réglementé
D’après le même rapport de la CRE, 14% du tarif réglementé sur la vente d’énergie provient de la TVA. Un pourcentage en baisse (31 mars 2019 : 15%). Plus en détail, le taux de la TVA est de 5,50 % concernant le tarif de souscription. Le taux de la CTA est quant à lui de 20% sur la consommation, TCPE et CSPE.
Le tarif de la CSPE n’a pas changé depuis le 01/01/2016 : 22,50 €/MWh. Cette taxe soutient le service public de l’énergie. Le tarif de la CTA dépend de l’abonnement. Il s’agit d’une contribution afin de financer l’assurance-vieillesse des employés du fournisseur EDF et de ses filiales. Le montant de la TCFE est fixé par chaque département et chaque commune. Depuis 02/2020, le prix en commune va de 3,12 à 9,36 €/MWh. Ce prix est entre 3,08 à 3,2725 €/MWh pour les départements.
A savoir : en 2023, l’administration fiscale s’occupera du TCFE. Les taux vont donc être alignés pour l’ensemble des ménages français. Mais risque-t-on une harmonisation à la hausse ?
C’est sur votre facture d’électricité que vous pourrez vous rendre compte du montant exact des taxes par rapport aux prix initial de l’électricité. Généralement, pour un individu ayant fait le choix du tarif réglementé, 34% de la somme versée revient aux taxes annuelles.
La France a-t-elle une fiscalité sur l’énergie si élevée par rapport à l’étranger ?
Selon l’étude du Commissariat général au développement durable publiée en 2018, la France est dans la moyenne. « Les taxes totales sont moindres en Allemagne et en Italie mais bien plus importantes en Espagne et au Royaume-Uni ». Au Danemark, le total des taxes atteint 65% du prix de la facture.
Cela pourrait vous intéresser
Les autres actualités de l’énergie
TVA de 5,5% sur la box internet et les énergies ?
Afin de contrer l'augmentation de laprécarité des français, un projet de loi sur la TVA a été...
Gersende de Sabran-Pontevès
16/06/2023
