Le 16/06/2023
À compter du 25 octobre 2020, les copropriétaires pour les immeubles dotés d’une installation centrale de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou de froid recevront des renseignements détaillés concernant la consommation d’énergie de leur appartement, au même moment que la convocation annuelle à l’assemblée générale.
En application de la loi Élan du 23 novembre 2018 (article 71 de la loi n° 2018-1021), un décret du 22 mai 2019 a modifié, pour les immeubles collectifs à usage professionnel ou à usage d’habitation ou et d’habitation, les obligations d’individualisation pour les frais de chauffage. En effet, le texte a étendu aux centrales de froid ces obligations.
En application de l’ordonnance du 15 juillet, un décret du 20 juillet 2020, précise les modalités pour l’accès aux informations de consommation ainsi que de facturation liées aux consommations de froid, de chaleur et d’eau chaude sanitaire pour les immeubles collectifs équipés de dispositifs d’individualisation des frais.
Ainsi, quand l’immeuble en copropriété est doté d’un appareil permettant d’individualiser les frais de chauffage, et si ceux-ci sont télé-relevables, alors l’évaluation de la consommation de froid et de chaleur du logement doit être transmise comme ci-dessous :
Les frais d’installation sont à la charge des copropriétaires de l’immeuble. Sous certaines conditions, la copropriété peut bénéficier d’éco-prêts à taux zéro.Le syndic doit transmettre à chaque copropriétaire un bilan mensuel des consommations de chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire du logement :
Lors de l’inspection, le syndicat de copropriétaires représenté par le syndicat doit communiquer par courrier à l’autorité administrative requérante un document attestant du respect de cette obligation. Lorsque cela est techniquement impossible ou d’un coût prohibitif, le réalisateur doit être en mesure de le documenter.
En cas de défaut, l’administration avise formellement le syndicat des copropriétaires, représenté par des syndics, d’exécuter dans un délai déterminé par eux.
A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou si le syndicat des copropriétaires représenté par les syndics ne se conforme pas à la mise en demeure dans le délai imparti, l’autorité administrative peut prononcer une amende. Jusqu’à 1 500 € par logement et par an jusqu’à ce que le bâtiment réponde aux exigences.
Le syndic devra dans les copropriétés, indiquer aux propriétaires l’état de la consommation et ceux-là devront en informer ensuite leurs locataires. Que ce soit un syndic de copropriété à Nantes ou dans une autre ville de France.
Une note d’information devra être jointe à la convocation annuelle de l’assemblée générale sur la consommation du logement. Il y aura, au moins une fois par an, le relevé des appareils de mesure.
La note d’information doit faire apparaître, au moins les éléments d’information suivants et de manière lisible :
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Enfin, tout locataire aura la possibilité de demander à son propriétaire (ou bien tout copropriétaire à son syndic) de transmettre à un fournisseur d’énergie l’historique de consommation d’énergie de l’habitation.
Le secteur du bâtiment est en France le tout premier consommateur d’énergie et est à l’origine d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre. Les immeubles existants, construits pour nombre d’entre eux alors qu’il n’existait aucune réglementation thermique, en sont largement responsables. Néanmoins la France s’est fixée un ambitieux objectif à savoir : réduire entre 2007 et 2020 les consommations d’énergie de 38% des bâtiments existants.
Ainsi la rénovation thermique est essentielle pour des bâtiments existants.
Dans l’habitat collectif, les rénovations sont moins fréquentes que dans l’habitat « individuel », notamment dans le secteur privé à cause d’une mise en œuvre plus complexe. Le saviez-vous ? Les travaux à effectuer pour rendre un immeuble plus performant énergétiquement dépendent de sa de sa localisation, sa date de construction et de son état initial. Mais également pour un immeuble en copropriété, de l’engagement des gestionnaires du bâtiment et des copropriétaires. Une rénovation bien menée permet un quadruple bénéfice à savoir :
Bien souvent, à l’occasion d’un ravalement de façades, d’un changement de système de chauffage collectif, lors du constat de factures d’énergie élevées ou encore d’une réparation de la toiture, les copropriétaires se questionnent sur l’intérêt d’entreprendre une rénovation. Pour assurer le succès de l’opération de rénovation, il faut au préalable réunir les conditions et passer par d’incontournables étapes à savoir :
En plus des travaux de rénovation pourquoi ne pas changer de fournisseur d’énergie pour votre copropriété ?
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