Avec l'ouverture des marchés de l'énergie, les collectivités locales peuvent mieux maitriser leur budget gaz en comparant les offres des fournisseurs. Le courtier Hopenergie.com vous guide pour savoir en tant que collectivité quel fournisseur de gaz choisir. Les 3 principales questions à se poser pour une collectivité concernant la fourniture de gaz :
QUELLE OFFRE DE GAZ POUR UNE COLLECTIVITÉ ?
Changer de fournisseur gaz pour une collectivité locale permet de réaliser des économies. Pour choisir un fournisseur gaz moins cher, contactez les experts du courtier énergie Hopenergie.com ☎️ 09 73 76 40 00 (appel & comparatif gaz gratuits)
Le choix d’un fournisseur de gaz pour les collectivités territoriales ne répond pas aux mêmes exigences et critères comparé à un particulier. En effet, une collectivité a un devoir d’exemplarité et une mission de service public, qui lui imposent de maîtriser entre autres ses émissions de gaz à effet de serre et également d’utiliser un pourcentage minimum d’énergies renouvelables. Ceci tout en garantissant le confort de tous. De plus, selon le montant du marché pour la fourniture de gaz de la collectivité, le contrat devra passer par une procédure adaptée ou par un appel d’offres.
La collectivité devra donc comparer les fournisseurs de gaz lors de l’appel d’offres effectué par le courtier en énergie Hopenergie.com et choisir celui qui réunira les conditions minimums avec les tarifs les moins chers.
Chaque fournisseur proposera son offre de gaz. On comparera les tarifs du kilowattheure et celui des abonnements mais également la qualité du service clientèle. La collectivité pourra examiner de près les offres vertes et choisir de souscrire un gaz 100 % vert issu de la biomasse ou alors un gaz fossile « compensé carbone ».
Les marchés de la fourniture d’énergie pour les collectivités sont soumis aux mêmes règles que les autres. En effet ils sont soumis aux articles de 26 à 28 du Code pour les marchés publics. Les contrats de gaz pour les collectivités doivent être adoptés selon des procédures formalisées quand leur valeur atteint ou bien dépasse 207 000 € HT.
Si le montant est inférieur à 207 000 € HT, les collectivités peuvent se servir d’une procédure adaptée, durant laquelle elles pourront si elles le souhaitent négocier les tarifs avec le fournisseur de gaz.
Enfin, si la valeur estimée pour le marché de fourniture de gaz auprès de la collectivité est inférieure à 15 000 € HT, alors aucune formalité de publicité ni même de mise en concurrence n’est exigée suivant le code des marchés publics.
Le marché français du gaz subit de grandes évolutions. Les diverses réglementations pour l’ouverture à la libre concurrence, puis l’arrivée de nouveaux fournisseurs d’énergie et enfin la multiplication des offres de gaz contribuent à complexifier le secteur gazier. Néanmoins cette mutation du marché du gaz, au-delà de la complexité, est une réelle opportunité de réaliser des économies pour les collectivités locales.
Dorénavant, les acheteurs publics ont pour mission mettre en concurrence les fournisseurs pour la fourniture d’énergie, électricité comme gaz. Un changement de taille lorsqu’on sait que la grande majorité des immeubles publics étaient alimentés aux TRV (tarifs réglementés de vente Engie Pro). Depuis le 1er janvier 2016, l’intégralité des sites dont la CAR (consommation annuelle de référence) est supérieure à plus de 30000 kWh ont dû passer en offre de marché concernant la fourniture de gaz naturel : cependant il apparait que de nombreuses collectivités avaient déjà fait la bascule bien avant cette date.
L’AMORCE, dans son observatoire de septembre 2016 des prix de marché pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité pour les collectivités locales, rapportait les informations ci-dessous :
Il faut admettre que les fournisseurs alternatifs ont, depuis longtemps, commercialisé des offres de gaz plus avantageuses comparées aux Tarifs Réglementés de Vente de gaz. Pour quoi faire appel au courtier énergie Hopenergie.com ? Il vous accompagne dans la comparaison des fournisseurs d’énergie mais également pour la résiliation du contrat de gaz et la résiliation du contrat d’électricité.
Gaz à prix indexé ou fixe pour une collectivité ?
Quelle structure de prix, fixe ou indexée, est à recommander aux collectivités locales ?
La question est à se poser puisque seule la part fourniture d’énergie est du ressort du fournisseur et ainsi peut être mise en concurrence. Cette part concernant la fourniture d’énergie vient couvrir les prix de l’approvisionnement de la molécule (directement liés à l’évolution des marchés de gros de l’énergie), les frais commerciaux et ceux de la gestion du service commercial du fournisseur d’énergie (facturation, marge, frais de gestion etc.).
Lors d’une mise en concurrence, il est nécessaire pour une collectivité de comparer toutes les offres de gaz sur des bases communes. Pour ce faire, on recommande de demander une transparence totale sur les éléments qui constituent ces offres et de bien différencier les coûts de transports et de distribution par rapport aux coûts liés à la molécule et son approvisionnement.
La part fourniture d’énergie dans une offre de marché à prix indexé se compose de deux éléments à savoir : prix fixe pour couvrir les frais du fournisseur + prix de la molécule à un mois T pour l’indice de référence choisi. Il existe plusieurs indices de référence : indice Fioul, indice pétrole, PEG Sud ou indice PEG Nord, indice de parité euro-dollar. Sur le territoire Français, l’indice de référence est en général l’indice PEG Nord.
Dans une offre de marché à prix fixe pour le gaz, la part fourniture se compose de divers éléments à savoir : prix de la molécule selon la stratégie d’approvisionnement pour chaque fournisseur et ses frais de commercialisation de l’offre de gaz.
Les prix fixes pour le gaz sont appréciés des collectivités pour la sécurité et la visibilité qu’ils offrent. Ils ont en effet le grand avantage de simplifier la gestion (nul besoin de vérifier l’indexation) tout en permettant de sécuriser le budget de la collectivité. L’évolution financière sera dépendante uniquement de la rigueur climatique ainsi que du niveau de consommation d’énergie. Il est à préciser qu’il s’agit, la plupart du temps, de tarif fixe hors évolutions taxes et contributions et des coûts d’acheminement.
Les prix indexés pour le gaz sont plutôt souscrits par les consommateurs souhaitant de la flexibilité. Les tarifs indexés présentent l’avantage de suivre au plus près les évolutions du marché du gaz, et ainsi de profiter des intervalles où les prix de marchés sont bas.
Une collectivité pourra choisir son fournisseur de gaz et les durées du contrat : 1, 2, 3 ou 4 ans. Une durée plus courte permet de davantage suivre la réalité du marché du gaz. Pour le revers de la médaille : il lui sera indispensable à chaque date d’échéance de mener de nouvelles consultations ! Inversement, une durée plus longue demande moins de remise en question de son offre de gaz.
Il est très fortement recommandé de préparer en amont sa consultation d’offres de fourniture de gaz, de réaliser un état des lieux de ses besoins et de ses attentes suffisamment avant la date d’échéance, en tenant compte des contraintes de l’achat public pour une collectivité.
Pour bénéficier de meilleurs prix, il est nécessaire de prévoir dans la consultation, des offres de gaz de validité courte. Plus la durée est longue entre la proposition faite par le fournisseur de gaz et la signature de la collectivité, plus le marché a un risque de partir à la hausse. Afin de prévenir ce risque, le fournisseur intègre alors une couverture financière à son offre gaz qui demeure proportionnelle aux délais de validation. Inversement, plus courte sera la durée de validité de l’offre de gaz, plus attractif sera le prix pour la collectivité !
Que vous soyez une collectivité ou une copropriété choisir un fournisseur avec le comparateur de gaz pour les collectivités Hopenergie.com vous apporte des bénéfices immédiats et bien concrets :
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