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Choisir un fournisseur d’énergie pour économiser sur une copropriété

Le 26/05/2020

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    La France compte 30 millions de logements dont 8 millions sont en copropriété, cela représente un total de 700 000 copropriétés. Et elles sont nombreuses ces copropriétés à être directement impactées par les évolutions du marché de l’énergie. Bailleur ou Syndic, vous savez bien que les factures d’énergie représentent l’une des charges les plus importantes pour vos copropriétés. Pourquoi ne pas changer de fournisseur et choisir une offre d’énergie, gaz comme électricité, moins chère ! Le courtier énergie Hopenergie.com vous guide pour savoir comment comparer les fournisseurs d’énergie et lequel choisir pour une copropriété :

    Copropriété : changer de fournisseur d’énergie

    Les tarifs réglementés de vente de gaz en France pour les copropriétés ayant une consommation supérieure à 200 000 kWh de gaz naturel par an ont été supprimés depuis le 31 décembre 2014. Désormais c’est au tour des copropriétés d’une taille moyenne d’avoir à souscrire aux offres de marché, soit prix indexés soit prix fixes. Ce changement concerne les copropriétés avec une consommation de gaz comprise entre 150 et 200 000 kWh par an : par exemple une copro de 15 appartements chauffés au gaz.

    De même pour les copropriétés bénéficiant d’une puissance électrique supérieure à 36 kVA (selon l’article L 337-9 du code de l’énergie), il n’y a plus de tarifs réglementés non plus ce qui est usuel pour les ensembles équipés de portes de garage automatiques ou d’un ascenseur.

    Quoi qu’il en soit, c’est le chauffage que l’on retrouve au sommet des charges de la copropriété. La consommation moyenne estimée, dans les copropriétés chauffées au gaz, est ainsi de 350 000 kWh par an. Pour les immeubles équipés d’un chauffage collectif au gaz naturel, le budget pour le coût d’achat de gaz équivaut à plus de la moitié des charges de la copropriété la plupart du temps. Certes, l’électricité généralement ne représente que le 6ème poste parmi les dépenses d’une copropriété : néanmoins toute économie reste bonne à prendre. Concernant les immeubles avec un chauffage au sol électrique sachez que la facture d’électricité peut se rapprocher des 50 000 € par an ! D’où la nécessité de comparer les offres et de changer de fournisseurs quelle que soit la taille de votre copropriété : l’idéal est de faire appel à un courtier énergie pour les professionnels tél que Hopenergie.com !

    Copropriété : souscrire un nouveau contrat d’énergie

    Le changement de fournisseur d’énergie pour une copropriété, électricité ou gaz, doit être voté en assemblée générale.

    Rôle du conseil syndical pour choisir un nouveau fournisseur d’énergie

    C’est le conseil syndical qui reste le mieux placé pour comparer les offres et mettre en concurrence plusieurs fournisseurs. Seulement il faut savoir que les offres d’énergie ont une durée de vie particulièrement courte, entre 3 jours et 15 jours, parfois seulement de 24 h. La tâche est d’autant plus difficile pour le conseil syndical que rares sont les renseignements mis à disposition sur les sites internet des fournisseurs d’énergie en matière de contrats et de prix propres aux copropriétés. Alors n’hésitez pas à vous faire accompagner en tant que conseil syndical d’une copropriété par un courtier en énergie spécialisé comme Hopenergie.com : gain de temps et d’argent à la clef !

    Une copropriété a-t-elle l’obligation de mettre en concurrence différents fournisseurs d’énergie ?

    Bien généralement oui, donc mieux vaut en tirer parti ! A l’instar des autres services ou travaux de la copropriété, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que l’Assemblée Générale a notamment dans ses missions d’arrêter un montant des marchés et des contrats à compter duquel une concurrence est rendue obligatoire. Et en principe les Assemblées Générales de copropriétés ne s’en privent pas : elles auraient bien tort en effet de se priver des économies importantes liées à la mise en concurrence des fournisseurs, notamment en matière de facture d’énergie ! Ce seuil pour la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie est le plus habituellement fixé entre 250 à 2000 € TTC. Ce seuil est non seulement très souvent atteint mais aussi largement dépassé quand une copropriété est équipée d’un chauffage collectif ! Néanmoins, si une Assemblée Générale n’a pas fixé de seuil précis pour la mise en concurrence des fournisseurs, rien alors ne peut l’y obliger comme le stipule un arrêt de la Cour de Cassation du 26 mars 2014 : en application de l’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, lorsque l’assemblée générale d’une copropriété n’a pas fixé le montant des marchés et des contrats à compter duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire alors aucune obligation de mise en concurrence des travaux et marchés ne s’impose.

    Les modalités de mise en concurrence pour les copropriétés sont précisées L’article 19.2 du Décret du 17 mars 1967. Sauf modalités différentes établies par l’AG, la mise en concurrence des fournisseurs « résulte de la demande de plusieurs devis » ou bien « de l’établissement d’un devis descriptif».

    Comment obtenir un devis pour sa copropriété ?

    Afin d’obtenir un devis d’énergie, électricité ou gaz, le plus précis possible, plusieurs informations sont à adresser aux fournisseurs d’énergie que vous avez sélectionnés.

    Que vous soyez syndic ou conseil syndical, il vous faudra leur transmettre :

    • L’Identifiant du compteur de votre copro : le point de livraison (PDL) pour un devis électricité et/ou point de comptage et Estimation (PCE) pour un devis gaz
    • La CAR de votre copropriété, il s’agit de la Consommation Annuelle de Référence que vous trouvez sur la facture d’énergie
    • Le profil de consommation de la copropriété (chauffage au gaz…)
    • Les Historiques de consommation d’énergie

    Vous trouverez ces informations sur votre facture d’énergie. Cependant si vous n’êtes pas en mesure de les obtenir alors vous pouvez en tant que syndic de copropriété ou conseil syndical vous adresser à votre fournisseur d’énergie actuel : en effet il est dans l’obligation de vous les transmettre et ce sans frais. Vous pouvez aussi obtenir ces informations auprès du GRD (gestionnaire de réseau de distribution).

    Comment choisir un contrat d’énergie ?

    Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour choisir un contrat de gaz et d’électricité pour une copropriété, alors ne vous précipitez pas en signant le tout premier devis d’un fournisseur qui passe, même si celui-ci semble extrêmement avantageux pour votre copropriété. Voici le Top 6 des questions à vous poser en tant que syndic ou conseil syndical pour choisir tel ou tel fournisseur d’énergie pour votre copro :

    1. Les offres des fournisseurs d’énergie se basent-elles sur le même profil de consommation ainsi que sur la même consommation annuelle de référence (CAR) ? Il convient en effet de vérifier que les offres d’énergie sont bien établies sur la même CAR ainsi que sur le même profil sinon le comparatif des fournisseurs peut être faussé.
    2. Est-ce que les devis proposés intègrent-ils tous les éléments : le tarif d’acheminement (62 % de la facture TTC d’électricité et 57 % de la facture TTC de gaz), les taxes (TICGN et CTA), et le coût lié au stockage de l’énergie ?
    3. Vos devis énergie incluent-ils dans le calcul exposé la TVA ? Les taux de TVA étant différents en fonction de s’il s’agit de la part variable (20%) ou de l’abonnement (5,5%). Ainsi pour les copropriétés qui ne peuvent pas récupérer la TVA il est important de comparer les offres en tenant compte de la TVA. La conséquence de ces disparités de taxe fait que certaines offres d’énergie ayant un abonnement plus important peuvent tout de même se révéler plus intéressantes.
    4. Pouvez-vous bien faire un comparatif des fournisseurs sur une même base ? Il est nécessaire de comparer des budgets proposés avec les mêmes valeurs, c’est à dire soit hors toutes taxes (HTT), soit hors TVA, soit TTC (toutes taxes comprises).
    5. Les devis pour votre copropriété des fournisseurs d’énergie datent-ils du même jour ? Le prix de la molécule étant fortement dépendant de la variation des tarifs du marché de gros du gaz ; ainsi pour qu’une comparaison des offres d’énergie soit pertinente, elle doit se baser sur des devis fournisseurs réalisés à la même date ou une date très proche.

    De même, soyez particulièrement attentif avant de choisir un fournisseur d’énergie pour votre copropriété aux éléments ci-dessous :

    • Aux modalités de paiement et de facturation du fournisseur d’énergie
    • A la période d’engagement ainsi qu’aux pénalités en cas de résiliation anticipée de votre contrat d’énergie pour la copropriété
    • Aux services supplémentaires présentés par le fournisseur d’énergie : interlocuteur dédié, les modalités pour la prise de contact, les possibilités offertes de gestion pour les contrats multi-sites copropriété, les offres dites « compensées carbone », l’accompagnement pour « l’efficacité énergétique » …

    Et,en toute logique, ne comparez pas d’offres à prix fixes avec des offres à prix indexés ! A ce sujet, si vous choisissez les prix indexés, renseignez-vous bien sur les variables d’indexation.


    Syndic ou conseil syndical le saviez-vous ? Les fournisseurs d’énergie ont pour obligation légale de faciliter au mieux la comparaison des offres. Ainsi, pour toute offre d’énergie d’une durée supérieure à 1 an, les fournisseurs sont contraints également de proposer une offre d’une durée maximale de 1 an.

    Dans une copropriété qui peut choisir le fournisseur de gaz et d’électricité ?

    Évidemment dans le cadre d’une copropriété sélectionner et choisir un fournisseur de gaz ou d’électricité ne se fait pas aussi facilement que dans le cas d’un changement de contrat pour un client particulier. Le choix d’un changement de fournisseur d’énergie dans une copropriété doit être voté à la majorité simple lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

    Selon l’article 24 de la loi datant de 1965 sur la copropriété, la majorité simple répond à la majorité des voix des copropriétaires représentés ou présents à l’assemblée générale qui ont voté. Ainsi les abstentionnistes sont exclus pour calculer cette majorité. La majorité simple lors d’une AG est indispensable pour toutes les décisions de gestion courante au sein de la copropriété, comme par exemple un contrat d’énergie. Certaines copropriétés mandatent ce choix à une société d’entretien de la chaufferie, à leur conseil syndical et d’autres encore à leur syndic.

    Copropriété : Quand choisir de changer de fournisseur d’énergie ?

    Comme pour les copropriétés la souscription d’un nouveau contrat d’électricité et de gaz requiert la majorité simple lors de l’assemblée générale, Il est préférable de demander des devis plutôt en amont afin d’être certain de pouvoir les présenter en AG. Néanmoins, compte tenu de la très courte durée de vie des offres des fournisseurs d’énergie, il faudra les faire réactualiser en temps et en heure et choisir en conséquence. Par souci de facilité, pour ce « deuxième round », il n’est pas rare que l’AG des copropriétaires décide de donner au conseil syndical ou au syndic une délégation de pouvoir (soit un mandat). Attention, la seule décision d’accorder une délégation de pouvoir quant à elle doit être votée à la majorité absolue : cela veut dire qu’il faut la majorité absolue de toutes les voix des copropriétaires, qu’ils soient ou non présents à l’assemblée générale.

    Que signifie un contrat à tacite reconduction pour une copropriété ?

    On parle de contrat d’énergie à tacite reconduction quand ce contrat, qui initialement a été signé pour une période de 1 an, se prolonge de façon automatique en l’absence de toute dénonciation des contractants des deux parties. Il est donc très important de ne pas laisser passer l’échéance si l’on souhaite résilier son contrat de gaz ou résilier son contrat d’électricité pour souscrire chez un nouveau fournisseur et ainsi réaliser des économies dans sa copropriété ! En 2008, le gouvernement prend en charge le problème : ainsi la Loi Chatel du 3 janvier 2008 article L .136-1 vient directement amender le Code de la Consommation. Un pas important est franchi pour la défense des consommateurs car cet article oblige notamment les professionnels prestataires de services comme les fournisseurs d’énergie à informer leurs clients clairement de la possibilité de reconduction ou non du contrat, et ce au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois précédent le terme de la période permettant le rejet de la reconduction.

    Si la loi est destinée initialement à protéger les particuliers, son champ d’action s’applique également aux copropriétés. Et c’est une bonne chose quand l’on sait le nombre de contrats que les copropriétés sont amenées à souscrire : assurance de l’immeuble, entretien des parties communes et des espaces verts, des ascenseurs, du chauffage ainsi que les contrats de gaz et les contrats d’électricité ! La majorité des contrats de marché sont tacitement reconductible à l’échéance, il suffit désormais aux copropriétés de dénoncer le contrat avec une lettre recommandée à leur fournisseur dans le délai prévu au contrat, soit, habituellement, de 45 à 60 jours avant fin prévue du contrat.

    En 2009, coup de froid, un arrêt de la Cour de Cassation vient spécifier que l’article L136-1 du code de la consommation concerne uniquement « les personnes physiques » : qu’en est-il donc du syndicat de copropriétaires ?

    Le gouvernement rappelle, en décembre 2009, alors que « le syndicat de copropriétaires est dans la même situation qu’un consommateur dans ses rapports avec ses prestataires de services ordinaires et ses fournisseurs ». Le syndicat de copropriétaires Certes ne peut être vu comme consommateur car n’est pas une personne physique ; néanmoins, il ne bénéficie pas non plus d’un statut de professionnel : à plusieurs reprises la Cour de Cassation le confirmera, avec notamment l’arrêt du 23 juin 2011 qui sera ensuite conforté par deux autres arrêts, près de 4 ans plus tard, en nov 2015. Le syndicat de copropriétaires en tant que personne morale dont le rôle est de conserver et d’entretenir l’immeuble, entretient les mêmes rapports qu’un consommateur particulier avec des prestataires de service et fournisseurs, comme les opérateurs d’énergie.

    Ainsi, un syndicat de copropriétaires peut quand il le souhaite mettre fin à son contrat d’électricité ou de gaz, à compter de sa date de reconduction, si l’opérateur d’énergie par écrit ne l’a pas informé, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période autorisant la récusation de la reconduction et cela sans qu’on puisse lui réclamer de pénalité ou d’indemnité.

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